Nomadeis http://www.nomadeis.com Conseil en développement durable Thu, 09 May 2019 11:01:50 +0000 fr hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.4 Loi sur le devoir de vigilance : Nomadéis lance une nouvelle offre de services à destination des entreprises… http://www.nomadeis.com/2019/05/devoir-de-vigilance/ http://www.nomadeis.com/2019/05/devoir-de-vigilance/#comments Thu, 09 May 2019 10:47:57 +0000 nomadeis http://www.nomadeis.com/?p=5277 Continuer la lecture ]]> ????????????????????????????????????????????? Store racks with product boxes. Motion effect. confident young smiling business woman representing her multiethnic team

La loi sur le devoir de vigilance constitue un changement de paradigme majeur en matière de responsabilité sociale et environnementale. Nomadéis lance une offre de services dédiés, en collaboration étroite avec un pool d’experts (avocats, experts en communication, gestion de crise, achats durables, etc.).

Objectif : accompagner les dirigeants souhaitant se doter de la vision stratégique et des outils opérationnels nécessaires à une prise en compte efficace de ce nouveau cadre réglementaire…


Contexte

En mars 2017, la France est devenue le premier pays à adopter une législation contraignante sur le respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises  multinationales, en se dotant d’une loi pionnière : la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.  

Depuis 2018, les grandes entreprises françaises doivent établir, publier et mettre en œuvre de façon effective leur premier plan de vigilance.

L’année 2019 est décisive, puisque les premières actions en justice s’appuyant sur cette loi sont susceptibles d’être lancées.

 

Périmètre d’application et objectifs

La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre impose aux entreprises françaises comptant plus de 5 000 salariés en France, ou plus de 10 000 salariés dans le monde, un devoir de vigilance sur leurs actions et celles de leurs filiales, sous-traitants, et fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie.

Tout plan de vigilance doit notamment reposer sur un inventaire précis des risques que l’entreprise fait peser sur les libertés fondamentales, la santé, la sécurité, les droits humains et l’environnement.

Le plan de vigilance est défini à l’aide de référentiels spécifiques, et décliné de façon opérationnelle via des plans d’actions et outils dédiés. Il doit être rendu public et inclus dans le rapport de gestion, au même titre qu’un compte-rendu sur sa mise en œuvre effective.

La Loi prévoit également que le plan de vigilance puisse être élaboré en association avec les parties prenantes de chaque entreprise, le cas échéant dans le cadre d’initiatives pluripartites au sein de filières et/ou à l’échelle territoriale.


Que doit contenir un plan de vigilance ?

Un plan de vigilance doit notamment contenir les éléments suivants :         

  • Une cartographie des risques (identification, analyse, hiérarchisation) ;
  • Des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, conformément à la cartographie des risques ;
  • Des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves ;
  • Un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à l’occurrence des risques, établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives ;
  • Un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité.

 

Enjeux pour les entreprises

Pour respecter ces nouvelles obligations, les entreprises concernées doivent renforcer leurs stratégies, politiques et outils internes en matière de responsabilité sociale (RSE), notamment sur le volet des achats responsables.

Le plan de vigilance relatif aux risques fournisseurs constitue désormais une brique essentielle de toute politique RSE, et doit véritablement s’accompagner d’un plan de déploiement opérationnel, assorti d’outils de suivi et d’indicateurs de pilotage appropriés (chartes fournisseurs, critères d’appréciation de la performance fournisseurs, audits, etc.).

Le non-respect de ces nouvelles dispositions peut entraîner pour une entreprise l’obligation de s’y conformer sous peine d’astreinte. La responsabilité d’une entreprise et de ses dirigeants peut également être engagée pour les éventuels préjudices que l’exécution de ces obligations aurait potentiellement permis d’éviter.

L’introduction de ces nouvelles contraintes constitue un changement de paradigme majeur. En demandant aux entreprises d’établir une politique de prévention et de responsabilité, et d’accepter de réparer les dommages et d’indemniser les victimes d’accidents industriels, la loi sur le devoir de vigilance ouvre un nouveau champ dans l’appréhension des risques sociaux et environnementaux.

 

Nomadéis : quelle offre de services ?

En 2019, Nomadéis lance une nouvelle offre de services visant à accompagner les entreprises souhaitant se doter de la vision et des outils nécessaires à une prise en compte efficace de ce nouveau cadre réglementaire.

Cette nouvelle offre, portée par Nomadéis, est déployée et mise en oeuvre en collaboration étroite avec un pool d’experts (avocats spécialisés, experts en communication et gestion de crise, experts achats durables, etc.), tous membres de notre réseau de partenaires. L’offre de Nomadéis comprend notamment les lignes de prestations suivantes :

  • Appui à la réflexion stratégique initiale visant à préparer le plan de vigilance :
    • Etat des lieux juridique, précision des obligations légales et premiers éléments de jurisprudence, y compris en articulation avec d’autres cadres réglementaires connexes (par exemple la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2″) ;
    • Consultation ciblée de décideurs et influenceurs clés ;
    • Consultation sur-mesure des parties prenantes ;
    • Cartographie des risques et évaluation des degrés d’exposition ;
    • Benchmark des meilleures pratiques sectorielles (France et international) ;
    • Formulation de préconisations adaptées au contexte spécifique de chaque entreprise (contenu du plan, impacts en matière d’organisation et de gouvernance, pilotage, etc.).
  • Appui à la mise en oeuvre et au déploiement opérationnel du plan de vigilance :
    • Sensibilisation, communication, formation en lien avec la diffusion du plan de vigilance (parties prenantes externes et internes à l’entreprise : roadshows, séminaires, communiqués…) ;
    • Conception et mise en oeuvre d’un tableau de bord comprenant les principaux indicateurs de suivi / progrès ;
    • Conduite d’évaluations / audits ciblés sur le terrain (France, international), dans une logique de prévention ;
    • Contribution à l’effort de reporting et de valorisation des mesures mises en place dans le cadre du plan de vigilance ;
    • Appui ciblé en matière de gestion de crise.
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Services écosystémiques : le Plan Bleu Méditerranée confie à Nomadéis une nouvelle mission d’appui en Sardaigne… http://www.nomadeis.com/2019/04/fr-services-ecosystemiques-sardaigne/ http://www.nomadeis.com/2019/04/fr-services-ecosystemiques-sardaigne/#comments Tue, 16 Apr 2019 17:11:45 +0000 nomadeis http://www.nomadeis.com/?p=5260 Continuer la lecture ]]> Southern Swamps office life Trekking Pan di Zucchero, Sardegna

Nomadéis interviendra notamment pour l’évaluation économique de 3 services rendus par les zones humides du site pilote de S’Ena Arrubia, refuge essentiel pour la biodiversité dans le golfe d’Oristano…


Contexte de la mission

La région méditerranéenne abrite 1 à 2% des zones humides du monde. Les zones humides côtières contribuent à fournir plusieurs services écosystémiques qui contribuent au bien-être humain, tels que :

  • Des services d’approvisionnement (eau douce, pêche, bois…)
  • Des services de régulation (protection contre l’érosion, les évènements météorologiques extrêmes…)
  • Des services culturels (bénéfices récréatifs notamment)

Or par manque d’informations et d’outils adaptés, les bénéfices socioéconomiques liés au bon fonctionnement des écosystèmes ne sont généralement pas bien pris en compte dans le cadre des décisions relatives au développement économique et territorial.

Ce manque d’information et de prise de conscience explique en partie la dégradation de nombreux écosystèmes sensibles, sous l’effet des activités humaines (développement urbain et agricole, surexploitation des ressources, pollution des milieux, etc.). Au cours du 20ème siècle, on estime ainsi que la moitié des zones humides méditerranéennes ont disparu (Perennou et al., 2012).

D’un point de vue méthodologique et technique, l’évaluation économique des services écosystémiques représente encore aujourd’hui un défi pour les experts, malgré de nombreux progrès. 

La quantification de services non marchands est un exercice complexe, qui nécessite une compréhension fine du fonctionnement des écosystèmes, ainsi qu’une connaissance rigoureuse des différentes méthodes d’évaluation économique, de leur applicabilité et de leurs limites selon les contextes. Cet exercice repose par ailleurs sur la collecte et l’analyse d’importants volumes de données, quantitatives et qualitatives.

Dans ce contexte, le projet « Initiative Saltpan : Actions de conservation des zones humides dans la région Med », initié par un consortium de partenaires dont le Plan Bleu, la fondation MEDSEA et Birdlife, a pour objectif de soutenir la valorisation, la restauration et la gestion durable des zones humides.

Les services écosystémiques rendus par quatre sites pilotes en Sardaigne, en Albanie, au Monténégro et en Tunisie vont être évalués économiquement dans le cadre de ce projet, afin de mieux comprendre leur valeur et ainsi mieux accompagner les décideurs (par exemple pour la mise en place de plans de gestion des sites, de développement territorial durable, etc.). 

 

Objectifs et contenu de la mission

Nomadéis accompagnera les équipes du Plan Bleu pour l’évaluation économique de 3 services écosystémiques rendus par les zones humides du site pilote de S’Ena Arrubia. Cette lagune située dans le golfe d’Oristano sur la côte ouest de la Sardaigne est considérée comme un refuge essentiel pour la biodiversité. 

Une boîte à outils pour l’évaluation des services écosystémiques (TESSA), développée par Birdlife International et d’autres organismes partenaires, sera testée sur ce site pilote. 

En 2016, le Plan Bleu avait déjà confié à Nomadéis une mission d’évaluation économique des services rendus par les zones humides méditerranéennes, en matière de régulation du climat. Dans le cadre de cette précédente mission, les travaux avaient notamment porté sur 4 sites (Croatie, Égypte, France et Turquie), dans le cadre du projet Med-ESCWET (Télécharger le rapport technique).

Pour cette nouvelle mission, Nomadéis s’appuiera sur ses expériences préalables, ainsi que sur son expertise dans les domaines de l’économie de l’environnement, de la gestion de la ressource en eau et des enjeux de développement durable à l’échelle méditerranéenne (voir références ci-dessous). 

Les travaux de Nomadéis comprendront notamment : 

  • Une revue de l’étude de faisabilité, en particulier le choix de la méthode d’évaluation économique retenue et des services écosystémiques considérés ;
  • La conduite de plusieurs visites techniques et rencontres d’acteurs sur le terrain ; 
  • Une analyse de la méthodologie retenue pour l’évaluation biophysique et du questionnaire utilisé pour la collecte de données ; 
  • Un appui méthodologique et un partage d’expertise lors de la réalisation de l’évaluation économique des services écosystémiques de la zone humide ;  
  • Une synthèse des résultats et la formulation de recommandations pour l’amélioration de l’outil TESSA.  

 

Exemples de références connexes

Nomadéis a mené plusieurs travaux en lien avec la préservation de la biodiversité, l’étude des services rendus par les écosystèmes (notamment les zones humides) et le développement de partenariats multi-acteurs innovants pour relever les défis économiques, sociaux et environnementaux associés. Par exemple :

  • En 2019, réalisation d’un état des lieux actualisé et d’une analyse critique de la connaissance scientifique sur la thématique de la séquestration carbone pour le compte de la société Eau de Paris, dans le but de formuler des recommandations de positionnement stratégique ;
  • En 2018, accompagnement stratégique du Centre de coopération régionale de l’UICN pour la définition et la structuration de son nouveau cadre d’intervention (et de ses déclinaisons opérationnelles) à horizon 2024 ;
  • En 2018, accompagnement de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des Armées, pour développer des partenariats innovants autour de l’initiative « Patrimoine maritime » et contribuer à l’élaboration d’une politique durable d’anticipation sécuritaire environnementale dans le bassin maritime d’Asie du Sud-Est ;
  • Les 20 et 22 septembre 2017, Nomadéis a par ailleurs présenté ses travaux sur l’évaluation biophysique et économique de services écosystémiques, notamment pour le service d’écrêtement des crues de la plaine alluviale de Lonjsko Polje en Croatie, lors de la conférence internationale « Génie écologique et risques climatiques » organisée par l’Agence Française pour la Biodiversité, l’Agence Française de Développement et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
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Séquestration carbone : Eau de Paris confie une mission d’étude stratégique à Nomadéis… http://www.nomadeis.com/2019/03/sequestration-carbone-eau-de-paris/ http://www.nomadeis.com/2019/03/sequestration-carbone-eau-de-paris/#comments Fri, 29 Mar 2019 17:27:11 +0000 nomadeis http://www.nomadeis.com/?p=5247 Continuer la lecture ]]>

Sonnenlicht scheint auf Erdhaufen Paris, France fresh leaf ribs and veins

Objectifs : établir un état des lieux actualisé (acteurs, thématiques, réglementation, méthodes, outils, pratiques) et une analyse critique de la connaissance scientifique, pour formuler des recommandations de positionnement stratégique…


Le carbone et le changement climatique

Les gaz à effet de serre (GES) issus des activités humaines (déforestation, production de ciment, utilisation d’hydrocarbures fossiles, etc.) contribuent à un dérèglement du climat au niveau planétaire.

Les Accords de Paris ont fixé en 2015 un objectif collectif de limitation du réchauffement climatique à 1,5°C qui implique une réduction drastique des GES, et notamment du dioxyde de carbone (CO2), qui représente plus de 75 % des GES émis. 

Trois grandes stratégies, complémentaires, peuvent être mises en œuvre dans le but de réduire l’empreinte carbone et d’atteindre si possible la neutralité carbone :

  • Mesures de sobriété pour réduire en amont les émissions ;
  • Mesures de séquestration pour capter ou extraire le carbone émis et le stocker ;
  • Mesures de compensation visant à  financer des projets de réductions d’émissions d’autres acteurs / dans d’autres territoires. 

 

Les enjeux de la séquestration biologique du carbone

On distingue deux grands types de séquestration : 

  • La séquestration industrielle (ou artificielle), qui implique différentes techniques telles que le stockage géologique ;
  • La séquestration biologique (naturelle), qui s’appuie sur la capacité des organismes vivants à synthétiser des molécules organiques à partir de CO2 atmosphérique ou en recyclant de la matière organique préexistante. La séquestration biologique permet le stockage pérenne (c’est-à-dire avec un temps de résidence très long) grâce à un enfouissement progressif de ce carbone sous forme solide au sein de réservoirs divers tels que les sols ou les fonds océaniques.

Comme de nombreuses solutions basées sur la nature (« nature-based solutions »), l’utilisation d’écosystèmes à des fins de séquestration biologique rencontre plusieurs enjeux : 

  • Mesurer et quantifier la capacité de stockage de carbone des écosystèmes (variations importantes en fonction de l’échelle retenue et des différents contextes géographiques, climatiques ou encore pédoclimatiques) ;
  • Prendre en compte la dimension multiservices et les externalités (tant positives que négatives) générés par ces solutions ; 
  • Intégrer la composante dynamique et évolutive des écosystèmes (par exemple, l’activité de séquestration peut être très rapide après une opération d’afforestation mais stagner par la suite, une fois les arbres devenus adultes/matures) ;
  • Adopter une approche intégrant l’ensemble du cycle de vie et le bilan carbone des ressources et activités considérées (par exemple : produits et usages du bois, utilisation de biomasse dans la construction, etc.).

 

Objectifs et contenu de la mission

En raison des nombreuses incertitudes, tant sur la capacité des écosystèmes à séquestrer le carbone atmosphérique de manière durable que sur la manière d’évaluer ce stockage, Eau de Paris a confié à Nomadéis la mission de réaliser un état de l’art afin de : 

  • Caractériser les notions clés associées à la thématique de la séquestration carbone ; 
  • Cartographier les principaux acteurs académiques engagés dans la recherche (fondamentale ou appliquée) liée à ces sujets et identifier leurs  thématiques et  domaines de recherche respectifs ; 
  • Etablir un état des lieux actualisé et une analyse critique de la connaissance scientifique et technique en matière de séquestration carbone (outils et méthodes de mesure, capacités de stockage des différents biotopes, leviers permettant d’accroitre ces capacités, etc.) ;
  • Analyser le contexte réglementaire de la séquestration carbone et identifier des exemples d’actions mises en œuvre par des acteurs, publics ou privés (benchmark de bonnes pratiques) ;
  • Mener une réflexion stratégique sur les différents axes possibles pour affiner la stratégie de séquestration carbone de Eau de Paris. 
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Valorisation des ressources locales en Outre-mer : Nomadéis remporte une nouvelle mission à Mayotte… http://www.nomadeis.com/2019/03/bati-tropical-mayotte-ressources-locales/ http://www.nomadeis.com/2019/03/bati-tropical-mayotte-ressources-locales/#comments Mon, 25 Mar 2019 11:23:58 +0000 nomadeis http://www.nomadeis.com/?p=5214 Continuer la lecture ]]>

Lagon Mayotte ビジネス文書 Aerial view Top speed with beautiful wave of container ship full load container with crane loading container for logistics import  export or transportation concept background.

Objectif : cartographier les bio et géoressources locales mobilisables pour les marchés de la construction, caractériser la demande et formuler des préconisations pour un développement pérenne de nouvelles filières…


Contexte

Officiellement département français depuis 2011, Mayotte (« île aux parfums ») fait partie de l’archipel des Comores, situé en plein océan indien entre le Mozambique et Madagascar, à 8 000 kilomètres de la métropole.

Le territoire regroupe 12 communes et est composé de deux îles principales (Grande-Terre et Petite-Terre) et d’une trentaine d’îlots. La population officielle (256 518 habitants en 2017) est jeune (âge médian : 17 ans), répartie sur une superficie de 376 Km2. Les défis socioéconomiques et environnementaux sont nombreux à l’échelle du territoire. 

A Mayotte, les enjeux liés au développement d’une filière locale de la construction sont nombreux, du fait notamment de la convergence de plusieurs facteurs :

  • L’accélération de la croissance démographique, qui requiert la construction de nombreux logements et contribue à l’augmentation de la pression foncière dans un contexte de faible surface constructible et de demande élevée (les loyers mahorais sont près de 3 fois plus élevés que ceux de la petite couronne parisienne) ;
  • La nécessité pour les entreprises du bâtiment implantées localement d’importer une part importante des matériaux de construction qu’elles utilisent, matériaux qui sont par ailleurs plus coûteux qu’en métropole (+35 %, selon un avis récent de l’Autorité de la concurrence, surcoût dû notamment au transport, au manque de concurrence et aux difficultés logistiques d’approvisionnement).

Le coût environnemental et économique du recours à des matériaux importés et conventionnels s’ajoute à celui déjà élevé du chômagedans un territoire faisant face à de nombreux défis (25,9 % de demandeurs d’emploi en 2017 selon l’INSEE). Or, la filière du bâtiment pourrait contribuer au développement économique local et diminuer son impact sur les paysages et l’environnement, si l’amont de la chaîne de valeur, c’est-à dire le maillon qui concerne l’approvisionnement en ressources, valorisait mieux les opportunités locales.

 

Objectifs

Dans ce contexte, la DEAL (Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) de Mayotte a confié une mission d’étude à Nomadéis, visant à :

  • Réaliser un état des lieux des ressources locales mobilisables pour un usage en construction (diagnostic amont) ;
  • Analyser le marché et les besoins locaux en matériaux de construction(diagnostic aval) ;
  • Identifier les conditions de développement opérationnel d’une filière biosourcée sur la base des conclusions des deux premières phases.

 

Approche

Dans un premier temps, Nomadéis analysera la disponibilité en ressources locales pour un usage en construction, en prenant en compte les conflits d’usage potentiels ainsi que les enjeux relatifs à la préservation des écosystèmes naturels du territoire.

Afin de recueillir les données nécessaires à la conduite de ce premier diagnostic amont, Nomadéis conduira une série d’ateliers et d’entretiens qualitatifs auprès d’un panel d’acteurs variés, constitué notamment d’acteurs locaux impliqués dans la construction (agents de collectivités locales et des services de l’Etat, architectes, artisans, etc.). Les entretiens seront complétés par une analyse bibliographique détaille et multicritères. 

Dans un second temps, Nomadéis conduira une analyse du marché et des besoins locaux en produits et matériaux de construction, afin de déterminer quelle part de marché pourrait être visée par des ressources locales (matériaux biosourcés notamment). 

L’identification et la caractérisation des filières les plus pertinentes reposeront sur des méthodes d’évaluation des potentiels de marché. Nomadéis mobilisera par ailleurs sa large base de connaissance et son expertise reconnue des problématiques liées au développement des filières locales, notamment biosourcées (plus de 40 références capitalisées depuis 2012, en France métropolitaine, en Outre-mer et à l’international). Une mission de terrain est également prévue dans le cadre de cette seconde phase. 

Enfin, Nomadéis veillera à identifier les conditions permettant de structurer de manière pérenne les filières les plus prometteuses, en bonne intelligence avec l’ensemble des acteurs concernés, et en tenant compte d’expériences comparables, y compris issues d’autres territoires de la zone tropicale humide (benchmark).

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Indices de positivité : Nomadéis accompagne l’Institut de l’économie positive pour une mission de conseil stratégique au Gouvernement des Émirats Arabes Unis… http://www.nomadeis.com/2019/03/positivite-emirats-arabes-unis%e2%80%a6/ http://www.nomadeis.com/2019/03/positivite-emirats-arabes-unis%e2%80%a6/#comments Thu, 21 Mar 2019 12:40:52 +0000 nomadeis http://www.nomadeis.com/?p=5225 Continuer la lecture ]]> IMG_4575 IMG_4568 IMG_4419

Pour la première fois depuis la création du baromètre de positivité des Nations en 2013, un pays non-membre de l’OCDE lance une démarche volontaire visant à calculer son score de positivité et à interroger l’impact de ses politiques publiques sur les générations futures…

 

Contexte

Depuis 2013, l’Institut de l’économie positive publie tous les ans en partenariat avec Nomadéis le baromètre de positivité́ de 34 pays de l’OCDE

Les résultats 2018 s’inscrivent dans la continuité de ceux publiés au cours des 5 dernières années. Trois groupes de pays se dessinent : un groupe de tête composé de 8 pays dont les scores de positivité dépassent 60 sur 100 (comprenant principalement les pays du Nord de l’Europe : Islande, Suède, Norvège, Danemark, Pays-Bas et Finlande, et la Suisse), suivi d’un groupe intermédiaire de 11 pays dont les scores sont compris entre 50 et 60 (avec la France en 19ème position), et enfin 16 pays dont les scores sont inferieurs à 50, affichant une forte marge de progression (avec en fin de classement la Grèce, la Hongrie et le Mexique).

 

Réalisation

Pour la première fois depuis la création de l’indice de positivité des Nations, un pays non-membre de l’OCDE a volontairement sollicité en 2018 l’Institut de l’Économie positive, pour évaluer son score de positivité : les Émirats Arabes Unis

Engagés dans plusieurs travaux sur le bonheur, la positivité et le bien-être (un programme national du bonheur et de la positivité fixe un cadre de référence pour l’ensemble du gouvernement), les Émirats ont créé en 2016 et confié à des femmes les ministères du Bonheur, de la Tolérance et de la Jeunesse (50 % de la population a moins de 30 ans). 

Les Émirats sont aussi le pays hôte du World Government Summit, et travaillent en partenariat étroit avec l’OCDE en matière d’innovation dans les politiques publiques.

A titre exploratoire, le score de positivité́ des Émirats Arabes Unis a donc été inclus dans le baromètre 2018 de la positivité des pays de l’OCDE, révélant un score de 61 % qui positionne les Émirats entre la Suisse et la Nouvelle Zélande, en 8ème position du classement global. 

A noter que pour les pays hors OCDE, quand les outils statistiques et les données disponibles diffèrent de ceux utilisés pour les pays de l’OCDE, des données équivalentes sont recherchées (et font l’objet, avant utilisation, d’une vérification quant à leur crédibilité et leur indépendance). En particulier, pour le classement 2018 des Émirats Arabes Unis, des données équivalentes pour 8 indicateurs, et un proxy pour un autre indicateur ont été utilisés.

Cette démarche exploratoire s’inscrit dans la perspective d’une ouverture progressive de l’indice de positivité des Nations, au service de tous les pays désireux de renforcer la prise en compte de l’intérêt des générations futures. Des discussions sont en cours avec plusieurs pays, notamment en Amérique Latine, en Afrique et en Asie-Pacifique.

 

Pour en savoir plus… 

  • Plaquette publiée par l’Institut de l’économie positive : 

Télécharger le document (pdf, 354.89Kb)

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http://www.nomadeis.com/2019/03/positivite-emirats-arabes-unis%e2%80%a6/feed/ 0
Concertation et dialogue citoyen en Outre-mer : le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de La Réunion confie une mission à Nomadéis… http://www.nomadeis.com/2019/03/dialogue-citoyen-ceser-la-reunion/ http://www.nomadeis.com/2019/03/dialogue-citoyen-ceser-la-reunion/#comments Fri, 15 Mar 2019 11:14:13 +0000 nomadeis http://www.nomadeis.com/?p=5202 Continuer la lecture ]]>

AdobeStock_229821441 ile de la Réunion Conseil économique et social. Paris. France.

Objectif : guider et animer pendant 2 mois les travaux collectifs menés par 6 commissions thématiques et une commission spéciale (36 réunions et 1 100 heures de travail), puis rédiger une contribution finale remise aux pouvoirs publics et diffusée auprès de la société civile réunionnaise…


Contexte 

La Réunion, comme les autres territoires français, a été depuis le mois de novembre 2018 confrontée à une mobilisation citoyenne de grande ampleur, dont le mouvement des « Gilets jaunes » est l’expression la plus visible. 

Face aux revendications exprimées par les citoyens, le Président du conseil Régional de La Réunion a saisi le Conseil Economique Social Environnemental Régional (CESER) de La Réunion en tant qu’organisation représentante de la société civile et assemblée consultative. Avec pour mission de l’aider à mieux comprendre la situation de l’île et de ses habitants, identifier les pistes d’actions à envisager, et éclairer les décisions et politiques publiques.

Le CESER est une institution dont la priorité est de promouvoir l’intérêt général des citoyens et des générations futures. Il a vocation à : 

  • Représenter la société civile organisée : le CESER est composé de 4 collèges (entreprises et activités non salariées, organisations syndicales de salariés, organismes et associations participant à la vie collective de la région, et personnalités qualifiées participant au développement régional) ; 
  • Participer à un effort de pédagogie pour renforcer les responsabilités individuelles et collectives ;
  • Œuvrer au quotidien pour une meilleure gouvernance, et se constituer en laboratoire d’idées et de connaissances mises à la disposition de tous.

 

Objectifs 

Dans ce contexte, le CESER a engagé une démarche de concertation inédite et mobilisé ses 55 membres pour co-élaborer et proposer des solutions concrètes et opérationnelles aux défis locaux, à l’origine des fractures civiques, sociales, et territoriales qui marquent la société réunionnaise.

Ces propositions de solutions abordent des enjeux transversaux majeurs pour les citoyens de l’Île (pouvoir d’achat, emploi, transparence, convergence des politiques publiques, démocratie participative, gouvernance locale, transition écologique et solidaire, etc.) mais aussi des sujets comme la protection de l’enfance, le logement, la formation, le soutien aux associations, etc.

Elles ont été travaillées avec l’appui des 6 Commissions thématiques du CESER :

  • Territoires, Europe et coopération ;
  • Économie, emploi et innovation ;
  • Aménagement durable de l’espace régional ;
  • Formation, éducation et recherche ;
  • Qualité de la vie, culture et solidarité ;
  • Finances et évaluation de l’action publique.

Par ailleurs, le CESER de La Réunion a souhaité contribuer, aux côtés des autres CESER de France, au Grand Débat National en proposant une consultation de ses membres sur les thématiques du Grand Débat, adaptées aux problématiques réunionnaises.

 

Intervention de Nomadeis 

Nomadéis a accompagné le CESER pour l’élaboration de sa contribution en réponse à la mobilisation citoyenne et à la saisine du président du conseil Régional suite à son discours du 30 novembre 2018, notamment à travers :

  • Un appui méthodologique à destination des 6 Commissions thématiques (Nomadéis a notamment conçu un canevas d’animation des réunions, ainsi que des outils visant à faciliter l’émergence et la mise en forme homogène d’actions concrètes et opérationnelles, répondant aux attentes citoyennes) ;
  • L’accompagnement de la Commission ad hoc, spécialement créée dans le cadre de la saisine (appui méthodologique et analytique, animation et synthèse des séances de travail, identification des messages clés, création d’outils pour faciliter la capitalisation croisée des idées issues des travaux des Commissions thématiques et la valorisation des travaux antérieurs du CESER, etc.) ;
  • La réalisation d’une consultation en ligne dans le cadre du Grand Débat National, l’analyse des résultats et la rédaction de la contribution du CESER de La Réunion aux CESER de France ;
  • Le soutien à la rédaction de la contribution finale et de sa synthèse communicante, articulant en bonne intelligence les attentes de la Région, les revendications citoyennes, ainsi que les expertises et la vision prospective portées par le CESER ;
  • La réalisation de deux infographies et d’une vidéo pédagogique, visant à mieux faire comprendre le rôle du CESER à tous les citoyens, et à partager de façon simple et lisible les principaux messages clés et contenus des solutions proposées dans le cadre de la saisine.
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Matériaux biosourcés et commande publique : Nomadéis et Lexcity remportent un appel d’offres du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire… http://www.nomadeis.com/2019/02/materiaux-biosources-commande-publique-guide/ http://www.nomadeis.com/2019/02/materiaux-biosources-commande-publique-guide/#comments Sun, 10 Feb 2019 13:31:16 +0000 nomadeis http://www.nomadeis.com/?p=5182 Continuer la lecture ]]>

Passation d'appels d'offres de marchés publics Legislation, Office Binder on Wooden Desk. On the table colored The dream house 24

Nomadéis et son partenaire Lexcity vont accompagner le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire pour l’élaboration de supports de communication et d’un guide à destination des maîtres d’ouvrages publics, afin de lever les barrières réglementaires et juridiques relatives à l’intégration des matériaux biosourcés dans les projets de construction. 


Contexte

Le secteur français du bâtiment, qui rassemble les bâtiments résidentiels et tertiaires, est responsable chaque année de l’émission de 123 millions de tonnes de CO2 pour la seule phase d’usage des bâtiments, soit 25 % des émissions nationales.

En matière de lutte contre le changement climatique, il importe également d’agir sur la réduction de l’empreinte environnementale du bâtiment lui-même, et donc sur le choix des matériaux de construction, en tenant compte notamment de leur énergie grise (l’énergie nécessaire à la fabrication des matériaux et équipements de construction, à l’entretien du bâtiment et à la gestion de sa fin de vie). 

A ce titre, les matériaux biosourcés sont porteur de nombreuses opportunités pour remplacer les matériaux d’origine fossile ou minérale (dérivés du pétrole ou matériaux issus des carrières), dont l’industrie de production est fortement émettrice de carbone (la production de ciment serait responsable de 5 à 10 % des émissions mondiales de CO2).

Si les entreprises du bâtiment déclarent être prêtes à se positionner sur un appel d’offres qui prescrirait le recours aux matériaux biosourcés, l’intégration de ces matériaux dans les marchés publics reste loin d’être une généralité parmi la maîtrise d’ouvrage publique.

Pourtant, la commande publique, à travers le message d’exemplarité qu’elle revêt, et du fait de l’importance des financements qu’elle mobilise, est identifiée comme un levier clé du développement des filières de produits biosourcés. 


Approche méthodologique

Dans un premier temps, Nomadéis et Lexcity analyseront la place actuelle des matériaux de construction biosourcés dans les marchés publics de travaux, pour préfigurer le contenu du guide et déterminer les principaux freins et défis que rencontrent aujourd’hui les maîtres d’ouvrages publics dans leurs démarches. 

Afin de couvrir les différentes situations rencontrées sur le terrain, les différents cas juridiques et les différents leviers actionnables, Nomadéis et Lexcity réaliseront une série d’entretiens qualitatifs auprès d’un panel d’acteurs varié, constitué de collectivités locales de tailles différentes, d’agents des services de l’Etat et de maîtres d’œuvre habitués à répondre aux appels d’offres publics comportant des clauses portant sur l’intégration de matériaux biosourcés. 

Nomadéis mobilisera ses réseau d’acteurs et partenaires pour garantir un panel représentatif au regard des enjeux de la mission (diversité dans les types de bâtiments considérés, les échelons administratifs concernés, les schémas de marchés publics, etc.).  

Un parangonnage (analyse comparative) des procédures de marchés mobilisées par les maîtres d’ouvrage publics visant à intégrer des matériaux biosourcés, qu’elles aient été fructueuses ou non, constituera une base de travail essentielle à l’identification des solutions opérationnelles les plus adaptées, notamment dans le cadre de la phase de rédaction des cahiers des charges.

Dans un second temps, Nomadéis et son partenaire co-construiront le contenu technique du guide en intégrant à la fois les résultats de la première phase ainsi que les différents enseignements d’un atelier de travail qui mobilisera plusieurs profils de participants (experts, agents techniques, utilisateurs potentiels du guide, etc.).

La réalisation d’un schéma bilan technico-juridique, sous la forme d’un arbre de décision, permettra de donner au document final une vocation tant pratique que pédagogique. 

Nomadéis élaborera enfin, avec l’aide de ses partenaires (graphistes, production audiovisuelle) un support vidéo qui permettra d’élargir au maximum la diffusion des différents messages clés identifiés au cours des phases précédentes de l’étude. 

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Prospective, environnement et société : Nomadéis et l’Institut Veolia vont réaliser en 2019 une publication conjointe sur le thème de la qualité de l’air… http://www.nomadeis.com/2019/01/prospective-institut-veolia-qualite-de-lair/ http://www.nomadeis.com/2019/01/prospective-institut-veolia-qualite-de-lair/#comments Mon, 07 Jan 2019 20:58:30 +0000 nomadeis http://www.nomadeis.com/?p=5169 Continuer la lecture ]]> City fine dust Closeup of the edge of open book pages Public speaker giving talk at Business Event.

Contexte

Créé en 2001 par le Groupe Veolia, l’Institut Veolia a été conçu comme un espace autonome de réflexion collective, une plateforme d’échanges et de débats. Il est chargé de mener un travail prospectif sur un ensemble de thématiques reliant société et environnement, en lien avec l’écosystème intellectuel mondial et en encourageant une analyse pluridisciplinaire, internationale et multi-acteurs. 

L’Institut entend ainsi contribuer à l’analyse des principaux enjeux sociétaux et environnementaux des prochaines décennies, pour éclairer un monde en mutation. Ses activités sont prioritairement centrées sur les métiers du Groupe Veolia

Depuis sa création, l’Institut a constitué un réseau international de haut niveau, constitué d’experts, ONG, organisations internationales, universités et centres de recherche.

Sa gouvernance est articulée autour d’un Conseil d’Administration, d’un Bureau et d’un Comité de Prospective, qui accompagne l’Institut et oriente son développement. Caution scientifique de haut niveau, il est composé d’experts de réputation internationale, apportant des compétences clés dans différents domaines (sciences humaines, économie, santé publique, sciences du climat). 

 

La revue FACTS

Parmi les publications de l’Institut, la revue interdisciplinaire FACTS Reports (créée en 2007) est positionnée comme une publication internationale de haut niveau. Forum d’expression ouvert sur les grands enjeux de nos sociétés, elle vise à promouvoir et faciliter la diffusion de bonnes pratiques mises en œuvre sur le terrain, afin de contribuer à résoudre des défis liés notamment à l’économie, la santé, l’environnement, l’agriculture et l’éducation, dans les pays en développement comme dans les pays développés. 

FACTS s’intéresse ainsi à différents domaines relatifs à l’évolution des modes de vie, de production et de consommation. 

La revue réunit et diffuse les expériences et expertises de différents acteurs (chercheurs, experts académiques, pouvoirs publics, entreprises, ONG, organisations internationales, etc.). Parmi les dernières thématiques abordées : villes résilientes, intelligence artificielle et robotique dans la ville, ville intelligente, etc. 

En 2019, l’Institut prévoit de publier deux nouvelles éditions de la revue FACTS, portant d’une part sur la qualité de l’air, et d’autre part sur l’agriculture urbaine. Nomadéis sera chargé de la coordination de la publication sur la thématique de la qualité de l’air. 


Mission de Nomadéis

Nomadéis contribuera à la réflexion stratégique initiale et au cadrage du périmètre thématique de la publication. Plusieurs consultations d’experts seront réalisées, en collaboration étroite avec les équipes de l’Institut Veolia. 

Dans un second temps, toujours en collaboration étroite avec les équipes de l’Institut, Nomadéis identifiera les auteurs les plus pertinents pour chaque sujet d’article, en veillant à maintenir un équilibre entre profils de contributeurs. 

Nomadéis rédigera également un article introductif transversal, visant à introduire la thématique et à en présenter les principaux enjeux ainsi que l’approche retenue pour les traiter. En parallèle, Nomadéis assurera la coordination, la production et la révision de l’ensemble des articles qui constitueront la revue. 

Enfin, Nomadéis appuiera l’Institut pour la préparation et l’animation de deux conférences de restitution, réunissant chacune une centaine d’invités autour d’experts ayant contribué à la rédaction des contenus. 

 

Pour en savoir plus : principales références de Nomadéis en lien avec la thématique de la qualité de l’air (liste non exhaustive)… 

  • En 2018-2019, Nomadéis, en partenariat avec la plateforme de recherche Octopus Lab, accompagne l’Urban lab (Paris&Co), laboratoire d’expérimentation urbaine de la Ville de Paris, pour l’évaluation des 10 lauréats du programme d’expérimentation « Amélioration de la qualité de l’air ». Les 10 projets proposent des concepts innovants en termes de mesure et de modélisation de la qualité de l’air, d’atténuation et de dépollution ou encore d’information et de sensibilisation du grand public. 
  • En 2018, Nomadéis a accompagner ATMO Normandie, pour la réalisation d’une étude de préfiguration d’un projet d’Airlab en Normandie visant à stimuler l’innovation en matière de qualité de l’air sur le territoire et à sensibiliser et mobiliser l’ensemble des parties prenantes concernées. 
  • En 2016-17, Nomadéis a été mandaté par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), pour réaliser une étude de marché des dispositifs revendiquant une protection individuelle contre la pollution de l’air extérieur. Cette analyse a été complétée et consolidée par la réalisation d’une enquête auprès de 1 300 cyclistes, en partenariat avec la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB)
  • En 2016-2017, Nomadéis a accompagné la DREAL Normandie et ses partenaires pour concevoir et soumettre une candidature détaillée dans le cadre de la seconde phase de l’appel à projets du programme européen LIFE Integrated Projects, afin de solliciter une subvention de la Commission européenne pour la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’ex-Région Haute Normandie
  • En 2016, Nomadéis a réalisé pour le compte de l’ADEME un état de l’art des actions réglementaires ou incitatives nationales et locales mises en place pour réduire l’exposition des populations à la pollution de l’air intérieur, en partenariat avec l’Université de La Rochelle. Périmètre géographique étudié : Japon, Corée du Sud, Etats-Unis, Canada, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Royaume-Uni et Portugal. 
  • En 2014, Nomadéis a accompagné l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSESpour réaliser, en partenariat avec l’Université de La Rochelle, une étude de marché des techniques d’épuration de l’air intérieur à destination du public et des professionnels. 
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Impact sociétal de la 5G : les Directions Stratégie et R&D d’EDF confient une mission d’étude à Nomadéis… http://www.nomadeis.com/2018/12/impact-societal-5g/ http://www.nomadeis.com/2018/12/impact-societal-5g/#comments Mon, 10 Dec 2018 17:33:10 +0000 nomadeis http://www.nomadeis.com/?p=5159 Continuer la lecture ]]> 5G Netzwerk oder Mobilfunk Geschwindigkeit Smart city and telecommunication network concept. abstract mixed media. dialog

 

Contexte

Les réseaux de téléphonie sont standardisés et répartis en « générations », qui se renouvellent à l’échelle de la décennie. Ainsi, la « 4G », connue depuis plusieurs années, est en cours de déploiement en France. En parallèle, plusieurs technologies sont en cours d’expérimentation par des fabricants et opérateurs pour la génération suivante de télécommunications, dite « 5G ».

La 5G s’annonce comme une génération de rupture, dépassant le monde des opérateurs de téléphonie mobile et des communications grand public, pour ouvrir de nouvelles perspectives et permettre la cohabitation d’applications et d’usages diversifiés, reliés par une même technologie

L’Union Internationale des Télécommunications, agence des Nations unies pour les TIC (technologies de l’information et de la communication), définit les normes encadrant les réseaux de téléphonie. Ainsi, dès juin 2015, elle a ajouté la 5G à sa nomenclature : l’IMT-2020 (pour la 5G) suit ainsi l’IMT-Advanced (pour la 4G) et l’IMT-2000 (pour la 3G). Pourtant, il s’agit d’une démarche « amont » : les technologies de la 5G ne sont pas entièrement définies et développées.

De nombreuses implications sociétales du déploiement de la 5G sont d’ores et déjà anticipées : opportunités économiques dans le secteur des télécoms, évolution des processus et des offres dans de nombreux secteurs (mobilité, santé, gestion urbaine et développement de la « smart city », etc.), nouveaux services pour les consommateurs, etc. Cependant, la 5G présente également des enjeux d’acceptabilité, sanitaires et environnementaux notamment.

 

Objectifs

Le secteur de l’énergie a connu d’importantes évolutions au cours des dernières années, en termes notamment de production, de stockage et de transport. De nouvelles formes de production énergétique se développent et de nouveaux acteurs indépendants se positionnent sur le marché. Le déploiement de la 5G devrait entre autres permettre de faciliter une meilleure gestion des réseaux (smart grids) et de leurs interconnexions, avec des conséquences majeures pour les acteurs traditionnels. 

Dans ce contexte, EDF souhaite approfondir sa compréhension des implications sociétales liées au déploiement futur de la technologie 5G, dont les premières applications devraient émerger autour de 2020. Nomadéis étudiera notamment :

  • Les impacts attendus de la 5G sur le développement des services professionnels (B2B, business to business, notamment dans les secteurs de la mobilité, de l’énergie, de la gestion urbaine, des médias, de l’industrie, etc.) ;
  • Les discours médiatiques et les représentations citoyennes autour du déploiement futur de cette technologie (perceptions, attentes, questionnements, craintes, etc.).

 

Approche

Pour répondre à ces objectifs, Nomadéis adoptera une approche méthodologique basée notamment sur :

  • Une phase de recherches bibliographiques, couvrant différents types de ressources documentaires : rapports de référence, publications académiques, articles de presse, études, etc. ;
  • Une phase de consultations auprès d’experts, professionnels et acteurs de la société civile, notamment dans les secteurs des télécommunications, de l’énergie, de la santé, de la mobilité, des services, etc. Ces consultations couvriront plusieurs profils d’acteurs (entreprises, acteurs académiques, collectivités locales, économie sociale et solidaire, etc.).

 

Pour en savoir plus…

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Performance énergétique et logement : l’ADEME confie une nouvelle mission à Nomadéis, en lien avec l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE)… http://www.nomadeis.com/2018/11/ademe-onpe-logement-decent/ http://www.nomadeis.com/2018/11/ademe-onpe-logement-decent/#comments Wed, 28 Nov 2018 16:25:41 +0000 nomadeis http://www.nomadeis.com/?p=5150 Continuer la lecture ]]>

Jeunes adultes en formation comerciale Family cheap housing

Pendant 6 mois, Nomadéis accompagnera l’ADEME dans le cadre de ses fonctions de secrétariat de l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE). Objectifs : étudier et proposer des pistes de réflexion et d’action pour la prise en compte de la performance énergétique dans la qualification de logement décent, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics. 

 

Contexte

Le concept de « logement décent» a été défini pour la première fois à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989. Cet article dispose que tout logement loué par un bailleur doit être décent, à la mise en location et au cours du bail, c’est-à-dire qu’il ne doit pas « [laisser] apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, [doit répondre] à un critère de performance énergétique minimale et [être] doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation ».

Cette notion de « critère de performance énergétique minimale à respecter » a été ajoutée par l’article 12 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, du 17 août 2015, et précisée par le décret du 9 mars 2017.

Ce décret ajoute de nouveaux critères : un logement qualifié de décent doit présenter un niveau d’étanchéité suffisant à l’air depuis le 1er janvier 2018 et une aération correcte depuis le 1er juillet 2018. Cependant, il ne contient aucun critère de performance énergétique globale, par exemple exprimé en kilowattheures consommés annuellement et rapportés par mètre carré, quand c’est le cas d’autres dispositifs réglementaires : ainsi, un critère de performance énergétique minimale de 330 kWh/m²/an est imposé pour la vente de logements sociaux par le décret du 28 décembre 2015.

Pour cette raison, le CLER (réseau pour la transition énergétique), la Fondation Abbé Pierre, la FNE et l’ UFC-Que-choisir ont déposé un recours contentieux auprès du Conseil d’Etat, suite à un recours gracieux auprès du Premier ministre resté sans réponse, dans lequel ils réclament une plus grande ambition et un calendrier de déploiement clair et progressif

 

Objectifs

Dans cette perspective, l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE), dont le Secrétariat est assuré par l’ADEME, a lancé fin 2017 un groupe thématique « Décence », afin d’étudier et proposer des pistes de réflexion et d’action pour la prise en compte de la performance énergétique dans la qualification de logement décent, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics.

L’étude menée par Nomadéis vise ainsi à mieux comprendre de quelle manière la décence des logements pourrait être caractérisée du point de vue de leur performance énergétique, en s’appuyant notamment sur l’analyse des dispositifs existants et des pratiques opérationnelles des acteurs de terrain, et en formulant des propositions.

 

Intervention de Nomadéis

Pour répondre aux objectifs fixés dans le cadre de sa mission, Nomadéis adoptera une approche méthodologique basée notamment sur :

  • Un état des lieux des différentes notions et des différents cadres d’analyse utilisés pour qualifier les logements dégradés, sur la base de recherches documentaires et d’une analyse bibliographique. Cette analyse donnera lieu à la rédaction d’une note de synthèse ;
  • Une enquête de terrain en France, comprenant plusieurs consultations auprès de professionnels et d’experts, afin d’explorer la manière dont les principaux dispositifs de lutte contre la non-décence des logements prennent en compte la performance énergétique. Cette enquête donnera lieu à la réalisation de fiches détaillées synthétisant les principales caractéristiques d’un ensemble de dispositifs étudiés ;
  • Un benchmark de dispositifs similaires mis en oeuvre dans trois pays européens, afin d’apporter des éclairages complémentaires. Cette étude internationale donnera lieu à la production d’un ensemble de monographies permettant de mieux comprendre les bonnes pratiques identifiées, pour inspirer les acteurs et décideurs français ;
  • Enfin, une analyse transversale sera réalisée sur la base de l’ensemble des éléments qualitatifs et quantitatifs recueillis en cours d’étude, et les résultats seront présentés au groupe de travail de l’ONPE lors d’un atelier de travail. Des propositions concrètes et opérationnelles seront notamment formulées, pour améliorer la prise en compte de la performance énergétique dans la caractérisation de la décence des logements. Les enseignements de l’étude seront compilés dans un rapport final de synthèse.
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