Le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (DGE), le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF), l’ADEME et le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable (MEDDE) se sont associés pour mieux comprendre les opportunités de recours aux produits biosourcés dans les marchés publics.
Cette étude s’inscrit dans le cadre de la Nouvelle France Industrielle (volet « Nouvelles ressources » du projet « Industrie du futur »)…
Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) du Ministère de l’Ecologie a identifié en 2013 la valorisation des « matériaux biosourcés » (partiellement ou totalement issus de la biomasse végétale ou animale) et la « chimie verte » comme deux des 19 filières stratégiques de l’économie verte, porteuses de croissance et d’emplois.
Plus récemment, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 22 juillet 2015 après une dernière lecture à l’Assemblée nationale, précise que « l’utilisation des matériaux biosourcés concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles » (article 14).
Ainsi, la production et l’utilisation des matériaux biosourcés représente un défi majeur pour le développement de la bioéconomie en France et en Europe.
L’étude confiée à Nomadéis en partenariat avec BIO by Deloitte s’inscrit dans le cadre de la réflexion interministérielle sur la bioéconomie, et du développement de la Nouvelle France Industrielle (NFI).
En particulier, la mise en œuvre du volet « Nouvelles ressources » (matériaux biosourcés et recyclés) du projet « Industrie du futur » de la Nouvelle France Industrielle prévoit la proposition de mesures visant à soutenir le recours aux produits biosourcés dans le cadre des marchés publics.
A finalité prospective, l’étude confiée à Nomadéis et BIO by Deloitte vise à :
L’étude permettra également à la France d’être force de proposition dans les débats européens en cours (travaux du Commission Expert Group for Bio-based Products Public Procurement Project, projet InnProBio « Public procurement networks on innovative bio-based products (ISIB-07-2014) » notamment).
Afin de mener à bien leur mission, Nomadéis et BIO by Deloitte s’appuieront sur une palette d’outils méthodologiques variés, incluant notamment :