Qualité de l’air intérieur : l’ADEME confie une mission à Nomadéis et à l’Université de La Rochelle…

Pendant 7 mois, Nomadéis et son partenaire vont réaliser pour l’ADEME (en lien avec les ministère de la Santé et de l’Environnement) une étude comparative des politiques publiques menées en Europe et dans le monde, pour préserver et améliorer la qualité de l’air intérieur.

Objectif : formuler des recommandations aux pouvoirs publics français pour définir les actions les plus pertinentes à engager dans le cadre de l’application des Plans Nationaux et Régionaux Santé Environnement III (PNSE / PRSE III).

Objectifs et méthodologie

La méthodologie proposée à l’ADEME et ses partenaires par Nomadéis et l’Université de la Rochelle s’articule en trois étapes principales : 

• Réaliser un état de l’art des actions réglementaires ou incitatives nationales et locales mises en place pour réduire l’exposition des populations à la pollution de l’air intérieur. Périmètre géographique : Japon, Corée du Sud, Etats-Unis, Canada, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Royaume-Uni et Portugal. 
• Analyser en détail les modalités de mise en œuvre des actions identifiées et effectuer un retour d’expérience pour les dispositifs identifiés comme étant les plus pertinents ;
• Mettre en perspective ces dispositifs dans le contexte français afin de servir de base de réflexion pour définir les actions les plus pertinentes à engager dans le cadre de l’application des PNSE / PRSE 3, et envisager leurs modalités pratiques de mise en œuvre.

Pour mener à bien leur mission, Nomadéis et son partenaires mobiliseront un ensemble d’outils complémentaires, comprenant notamment :

• Une recherche documentaire approfondie, appuyée sur une grille d’analyse et des outils de recherche dédiés ;
• La réalisation d’une consultation auprès d’un panel d’experts internationaux spécialement constitué ;
• La réalisation d’entretiens qualitatifs à l’international pour recueillir des retours d’expérience sur les dispositifs recensés, et auprès d’experts français pour analyser l’applicabilité nationale des dispositifs les plus pertinents.

En 2014, Nomadéis et l’Université de la Rochelle avaient conjointement réalisé une étude de marché des techniques d’épuration de l’air intérieur à destination du public et des professionnels pour le compte de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Pour en savoir plus : le contexte en France

La qualité de l’air intérieur apparaît depuis une dizaine d’années comme une préoccupation sanitaire de premier ordre en France. Les Français passent environ 90 % de leur temps dans des endroits clos, où les sources potentielles de pollution sont multiples : pollution extérieure, matériaux de construction, meubles, activités humaines (tabagisme, produits d’entretien), etc.

Dans le contexte du développement croissant de bâtiments performants d’un point de vue énergétique, de plus en plus étanches à leur environnement, la question du maintien de la qualité de l’air intérieur apparait une priorité de plus en plus essentielle.

Dans son rapport de 2014, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) évaluait ainsi à 8 millions le nombre de décès prématurés par an dus à une mauvaise qualité de l’air, plus de la moitié d’entre eux directement attribués à la qualité de l’air intérieur. En France, l’étude commanditée par l’agence nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, du travail et de l’environnement (ANSES) a conclu que le coût socio-économique de la qualité de l’air intérieur, calculé sur la base de la seule mortalité précoce, était de 19,5 milliards d’euros par an.

L’enjeu de la qualité de l’air intérieur a largement été saisi dans le cadre de l’application du second Plan National Santé Environnement (2009-2013) et de la loi Grenelle 2 (2010).

Les deux mesures phares qui en ont été issues sont la mise en place d’un étiquetage des émissions en polluants volatils des produits de construction et de décoration (Arrêté du 19 Avril 2011), et la mise en œuvre d’un dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur des lieux ouverts au public (décret du 5 Janvier 2012 modifié par le décret par le décret du 17 Août 2015).

Préalablement à ces mesures règlementaires, plusieurs actions avaient été engagées par les pouvoirs publics pour caractériser les problèmes et définir des moyens de gestion, parmi lesquelles :

• La création, dès 2001, de l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI), dont la principale mission est de mieux connaître l’état de la pollution dans les bâtiments en France ;
• L’élaboration, par l’ANSES et le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP), de valeurs guides d’exposition et de valeurs de gestion pour la mise en œuvre des diagnostics ;
• La création en régions de postes de conseillers médicaux en environnement intérieur (CMEI) qui, sur prescription médicale, peuvent intervenir au domicile de personnes malades si la cause identifiée ou suspectée des pathologies est une qualité de l’air intérieur dégradée.

A travers l’ensemble de ces actions, la France fait désormais figure d’exemple au niveau international. Son leadership s’est encore affirmé par l’établissement du Plan National Santé Environnement III (PNSE III), qui sera décliné sous forme de plans régionaux (PRSE).