Responsabilité sociétale des organisations (RSO) : Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) confie une mission à Nomadéis…

Nomadéis et son partenaire Mazars vont réaliser une mission d’évaluation des démarches RSO des 70 membres du club développement durable des établissements et entreprises publics (CDDEP). Cette mission d’évaluation aboutira notamment à la réalisation d’un baromètre des démarches RSO des organismes publics.

Contexte

Le concept de responsabilité sociale des entreprises (RSE) s’est développé dès les années 1950 et est longtemps resté limité au périmètre des entreprises privées. La notion de responsabilité sociétale étendue aux organisations (RSO) n’a réellement émergé que depuis 2010 au travers de la norme internationale ISO 26 000, qui la définit comme la « responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui :

• Contribue au développement durable, à la santé et au bien-être de la société ;
• Prend en compte les attentes des parties prenantes ;
• Respecte les lois en vigueur et est en accord avec les normes internationales de comportement ;
• Est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations ».

En complément d’une mobilisation croissante des pouvoirs publics en faveur du développement durable, les entreprises et établissements publics ont un rôle essentiel à jouer en termes d’exemplarité, d’impulsion et de promotion du développement durable.

C’est dans ce cadre qu’a été créé en 2006 le club développement durable des établissements et entreprises publics (CDDEP), animé par la Délégation au développement durable du MEDDE. Il a pour ambition de favoriser l’échange et la réflexion collective autour des actions et des démarches RSO et d’accélérer leur mise en place au sein des organismes publics.

Le CDDEP compte à ce jour 70 membres, très diversifiés en termes de secteur d’activité (mobilité, gestion des territoires, santé, culture, etc.), de taille ou de statut et qui emploient plus de 1,2 millions de personnes, sur les 2,5 millions employées par les organismes publics (hors administration).

Font notamment partie du CDDEP des acteurs comme La Poste, la SNCF, Pôle Emploi., l’ADEME, le CNRS, l’IFREMER, la Banque de France, la BnF, l’AFD, l’ANSES, Voies Navigables de France (VNF), La Française des Jeux (LFDJ), le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN), le Musée du Louvre, l’ONF, le SIAAP, Universcience, le Conservatoire du Littoral, mais aussi des CHU, des Universités, des Agences de l’Eau, des Ports, etc.

La mission confiée à Nomadéis

La méthodologie proposée au Commissariat Général au Développement Durable par Nomadéis et son partenaire Mazars s’articule en trois étapes principales : 

• Dresser un bilan des avancées des organismes membres du CDDEP en matière de RSO, identifier les freins et leviers à la mise en œuvre de telles démarches et identifier les attentes prioritaires des membres, dans un objectif de pérennisation ; 
• Elaborer un « Baromètre des démarches RSO des organismes publics » permettant aux organismes publics de situer leurs actions et leur niveau d’engagement par rapport à d’autres acteurs du même secteur ;
• Promouvoir les actions des membres du CDDEP en matière de RSO auprès du grand public grâce à un support de communication dédié.

Ce projet constitue une nouvelle collaboration entre Nomadéis (mandataire du marché) et son partenaire Mazars, après la création de vaLuABle (laboratoire de réflexion collective sur la thématique de la création et du partage de la valeur par les acteurs économiques en France et en Europe).

Dans le cadre des activités de vaLuABle, Nomadéis et Mazars étudient d’ailleurs la perception et à la prise en compte de la notion de valeur par les entreprises mais aussi par les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) et les entités et établissements publics (collectivités, hôpitaux, universités, etc.). Ces derniers contribuent en effet aussi à créer, par leurs activités quotidiennes, différentes formes de valeur matérielle et immatérielle utiles à la communauté et à l’intérêt général. 

Pour en savoir plus…

En France, plusieurs textes législatifs adoptés depuis les engagements pris à Rio en 1992 constituent le cadre normatif d’application de la RSO. Dès 2001, l’adoption de la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) fixe l’obligation pour les entreprises françaises cotées sur un marché réglementé de rendre compte des conséquences sociales et environnementales de leurs activités dans leur rapport annuel.

La publication des décrets d’application de la loi Grenelle II adoptée en 2010 marque un pas de plus dans la valorisation des stratégies de développement durable des organisations. En effet, elle élargit le périmètre du reporting extra-financier exigé par le décret NRE (en l’étendant notamment aux organismes publics) et enrichit la liste des informations à communiquer (prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l’activité, engagements sociétaux en faveur du développement durable). Cette loi oblige par ailleurs les entreprises publiques et privées, respectivement de plus de 250 et 500 salariés, ainsi que les collectivités de plus 50 000 habitants, à établir un bilan carbone tous les trois ans.