Plan de Protection de l’Atmosphère : Nomadéis appuie la DREAL Normandie pour préparer sa candidature au programme européen LIFE « projets intégrés »…

Le programme LIFE est l’instrument financier de l’Union européenne pour les actions liées à l’environnement et au climat. Le « projet intégré » déposé par la DREAL Normandie vise la mise en application du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’ex-Région Haute Normandie. Nomadéis devra accompagner les 10 partenaires pour structurer la gouvernance, le plan d’action et le modèle économique du projet et ainsi compiler le dossier de candidature…

Contexte et objectifs

La DREAL Normandie a soumis le 26 septembre 2016 une note de concept dans le cadre de la première phase de l’appel à projets du programme européen LIFE Integrated Projects afin de solliciter une subvention de la Commission européenne pour la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’ex-Région Haute Normandie.

Ce projet est porté par un partenariat composé de 10 acteurs majeurs de la qualité de l’air sur le territoire haut-normand :

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME Normandie) ;
L’Agence Régionale de Santé (ARS) ;
Air Normand / ATMO Normandie ;
La Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie (CRAN) ;
La Communauté d’Agglomération Havraise (CODAH) ;
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Normandie, coordonnatrice du projet ;
Le Grand Port Maritime de Rouen (GPMR) ;
Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) ;
La Métropole Rouen Normandie ;
La Région Normandie.

Après avoir validé la note de concept déposée en Phase 1, la Commission Européenne a invité la DREAL Normandie et ses partenaires à préparer et soumettre une candidature détaillée lors de la deuxième et dernière phase de l’appel à projets.

C’est dans ce contexte que Nomadéis a été mandaté par la DREAL Normandie pour accompagner le partenariat dans la construction et la rédaction du projet détaillé.

Intervention de Nomadéis

Dans le cadre de cette mission, le rôle de Nomadéis s’organise autour de plusieurs axes :

Axe 1 : Définition détaillée des actions. Accompagnement des partenaires pour la structuration du projet (chronologique et thématique) et l’organisation de sa gouvernance ;
Axe 2 : Définition des conditions de mise en œuvre, des coûts et du financement des actions. Coordination et facilitation des échanges entre partenaires pour définir les conditions de mise en œuvre du projet et s’accorder sur les grands équilibres budgétaires ;
Axe 3 : Rédaction du dossier détaillé de demande de subvention. Rédaction du projet détaillé et formalisation de la candidature Phase 2 selon les exigences du programme LIFE Integrated Projects ;
Axe transversal : Animation territoriale (démarche de co-construction).

Pour en savoir plus

>> Le programme européen LIFE « projets intégrés »

Le programme LIFE, lancé en 1992, est l’instrument financier de l’Union européenne pour les actions liées à l’environnement et au climat. Quatre phases du programme LIFE ont été complétées entre 1992 et 2013, lesquelles ont permis de cofinancer 3 954 projets pour un montant total de subventions de 3,1 Mds €.

La cinquième phase du programme, LIFE 2014-2020, dispose quant à elle d’un budget de 3,4 Mds € afin de cofinancer des projets d’intérêt européen en faveur de l’environnement et du climat.

C’est précisément dans cette cinquième phase du programme LIFE qu’a été introduit le nouveau dispositif dit des « projets intégrés », visant à étendre l’impact territorial du programme LIFE en finançant des plans, programmes et stratégies élaborés aux échelles régionale, inter-régionale ou nationale, dans le but de faciliter la mise en application de la législation environnementale européenne et l’atteinte des objectifs de politiques publiques associés.

Le programme LIFE « projets intégrés » se divise en deux sous-programmes respectivement intitulés « changement climatique » et « environnement », le sous-programme « environnement » regroupant les thèmes de la nature, de l’eau, de l’air, et des déchets.

Le projet déposé par la DREAL Normandie le 26 septembre 2016 s’inscrit dans la thématique Air du dispositif LIFE « projets intégrés » puisqu’il a pour objectif la mise en application du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’ex-Région Haute Normandie, lequel répond aux exigences de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et « un air plus pur pour l’Europe ».

Au total, six projets intégrés ont été sélectionnés à l’issue de l’appel à projet de 2014, lesquels ont bénéficié de 63,8 M€ de cofinancement, soit un taux de cofinancement moyen de 58,7% (le budget total cumulé de ces six projets s’élevait à 108,7 M€). Pour 2016, le budget indicatif total disponible pour les projets intégrés s’élève à environ 79 M€.

>> Le Plan de Protection de l’Atmosphère de l’ex-Région Haute Normandie

Le projet porté par la DREAL Normandie et ses partenaires a pour objet la mise en application des dispositions du Plan de Protection de Protection de l’Atmosphère de l’ex-Région Haute Normandie. Ce texte approuvé le 30 janvier 2014 est la référence principale pour les politiques publiques visant à améliorer la qualité de l’air extérieur sur les territoires des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime.

Le Plan de Protection de l’Atmosphère se concentre sur une série de polluants atmosphériques :

L’ozone troposphérique et ses précurseurs (COV et NOx) ;
Les matières particulaires (PM) : PM₁₀, PM_2,5, particules ultra-fines ;
Les principaux polluants atmosphériques toxiques tels que le benzène, le plomb et les métaux lourds ;
Les gaz à effet de serre (GES).

Les 16 actions du PPA sont déclinées selon 7 axes thématiques et sectoriels :