RetourGestion des espaces forestiers : la Communauté de communes Bièvre-Isère confie une nouvelle mission d’étude à Nomadéis…
Objectif : préparer la création d’un organisme d’intérêt général visant à permettre une gestion optimisée des massifs forestiers du territoire, autour notamment de tènements de dimensions adaptées…
Contexte de la mission
Le territoire de la Communauté de communes de Bièvre-Isère, situé dans le département de l’Isère en région Auvergne-Rhône-Alpes, atteint les limites de production, en l’état actuel, de ses deux massifs forestiers : le massif des Bas Chambaran et le massif du Bas Dauphiné et Bonnevaux.
Les objectifs fixés par la Loi sur la transition énergétique et la croissance verte, dans le cadre de la Stratégie nationale de la bioéconomie lancée en 2017, sont pourtant susceptibles d’accroître la demande en bois, d’ores et déjà en augmentation.
La productivité des massifs forestiers ne représente pas l’unique enjeu de la Communauté de communes Bièvre-Isère : les objectifs du Plan régional Forêt Bois, en cours d’élaboration, ainsi que les besoins nouveaux de surfaces compensatoires liés à la Loi sur la Biodiversité nécessitent également l’amélioration de la gestion de ces forêts.
Le morcellement important des massifs forestiers de Bièvre-Isère, détenus majoritairement par des propriétaires privés, constitue par ailleurs un des principaux freins aux initiatives de gestion ou d’aménagement.
Des outils permettent pourtant d’agir sur le foncier morcelé, mais de nombreuses parcelles vacantes, sans maître ou ne trouvant pas preneur, sont délaissées.
Objectifs
C’est à la suite de ce constat que la Communauté de communes Bièvre Isère a souhaité initier une mission d’étude technique et juridique pour guider la mise en place d’un organisme d’intérêt général, dont la mission serait de procéder par ventes, achats ou échanges amiables, à la constitution de tènements de taille critique.
Ce nouvel organisme devrait notamment être en mesure de :
- Recevoir en dotation, acheter et détenir des surfaces foncières ;
- Assurer l’entretien et la sécurité des parcelles ;
- Mettre en œuvre des plans de gestion durable des parcelles et des espaces de biodiversité ;
- Contribuer aux actions d’animation foncière locales.
Intervention de Nomadéis
Nomadéis, en collaboration étroite avec les experts juridiques partenaires mobilisés par le cabinet, sera en charge de contribuer à :
- La définition des ambitions, le diagnostic et le ciblage stratégique du futur organisme d’intérêt général, pour déterminer son cadre d’intervention stratégique et réglementaire ;
- La réflexion relative au modèle économique de l’organisme d’intérêt général, avec notamment la production d’une maquette du compte de résultat (définition de la structure financière, étape essentielle pour assurer la viabilité du projet) ;
- La réalisation du montage juridique et la définition des modalités de gouvernance.
Nomadéis mobilisera son expertise reconnue en lien avec la filière Forêt-Bois, mais aussi plus généralement pour la réalisation d’études de préfiguration, d’études fonctionnelles et pour l’animation de processus de concertation multi-acteurs.
Exemples de références connexes
(Listes non exhaustives)
Exemple de missions et études liées directement ou indirectement à la thématiques forêt-bois :
- Missions d’étude et évaluation pour le compte de France Bois Forêt
- Étude des potentialités du territoire seine-et-marnais dans la structuration de la filière forêt-bois
- Étude des concurrences d’usage des sols agricoles et forestiers en Île-de-France
- Mission d’évaluation pour le compte de Paris&Co (Urban Lab de la Ville de Paris)
Exemples de missions relatives à des études de préfiguration :
