Certificats d’Economies d’Energie (CEE) : Nomadéis va concevoir une nouvelle méthode d’évaluation pour des projets de sensibilisation des particuliers, des entreprises et des collectivités…

Cette nouvelle mission s’inscrit dans le cadre du programme Certificat d’Economies d’Energie « OMBREE » (programme inter Outre-Mer pour des Bâtiments Résilients et Économes en Énergie), piloté par l’AQC (Agence Qualité Construction) en lien étroit avec les pouvoirs publics, les bailleurs et les organisations professionnelles concernées…

Contexte de la mission 

Dans le domaine de la construction et de l’énergie, les territoires ultra-marins français sont confrontés à des enjeux spécifiques du fait de leur situation géographique, climatique, socioéconomique et démographique. Ils sont notamment : 

• Davantage dépendants des énergies fossiles importées (le taux actuel de dépendance de l’Outre-mer pour son approvisionnement en ressources fossiles est de 90 %), en raison de leur isolement par rapport au réseau métropolitain ;
• Confrontés à des contraintes climatiques spécifiques, qui s’imposent aux constructions (températures moyennes annuelles élevées, qui imposent de recourir à des pratiques constructives permettant une ventilation optimale des bâtiments et un meilleur confort hygrothermique) ;
• Confrontés aux enjeux d’une forte croissance démographique, avec des besoins accrus en matière de logements et de bâtiments neufs.

Afin d’accélérer la livraison de bâtiments résidentiels et tertiaires adaptés aux contraintes locales et performants sur le plan énergétique, des programmes CEE (Certificat d’Économie d’Énergie) spécifiques aux Outre-mer ont été lancés par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.  

Le dispositif des CEE constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique en France. Il permet aux pouvoirs publics d’imposer aux fournisseurs d’énergie (appelés « les obligés ») une obligation de réaliser des économies d’énergie, grâce à la promotion de l’efficacité énergétique auprès des consommateurs. Avec plusieurs options possibles pour obtenir des certificats, parmi lesquelles l’investissement dans des programmes « éligibles » favorisant les économies d’énergie via des actions d’information, de formation, d’innovation ou de lutte contre la précarité énergétique menées par des collectivités ou des sociétés exerçant une activité de construction.

Lancé en janvier 2020 et piloté par l’AQC (Agence Qualité Construction), le programme OMBREE (programme inter Outre-Mer pour des Bâtiments Résilients et Économes en Énergie) s’intègre dans ce dispositif des CEE. Avec pour ambition de réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments résidentiels et tertiaires des territoires d’outre-mer par des actions de sensibilisation, d’information et de formation.

Ce programme est financé dans le cadre des programmes Certificats d’Économie d’Énergie par EDF – SEI (Électricité De France – Systèmes Énergétiques Insulaires) et prendra fin en décembre 2022.

Il a permis d’identifier 10 projets visant à sensibiliser, outiller et former les entreprises, collectivités et ménages ultramarins de Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte.

Intervention de Nomadéis

Nomadéis a été mandaté par l’Agence Qualité Construction (AQC) afin de réaliser une évaluation et un accompagnement des projets sélectionnés. Dans le cadre de cette évaluation, le rôle de Nomadéis consiste notamment à :

• Concevoir le référentiel d’évaluation, intégrant à la fois des indicateurs relatifs à la mesure des économies d’énergie réalisées grâce à chaque projet d’une part, et des indicateurs plus génériques portant sur des aspects connexes (cohérence de la démarche, qualité des modules et supports proposés, etc.) ;
• Accompagner les projets sélectionnés pendant toute la durée d’exécution du programme (2020 – 2022), en effectuant un suivi de la performance effective et in itinere des projets, afin de garantir l’atteinte de leurs objectifs fixés dans le cadre de l’évaluation ;
• Réaliser l’évaluation des projets lauréats à la fin du programme (décembre 2022), dans une logique de synthèse et d’analyse des retours d’expérience, de capitalisation globale et de diffusion des enseignements.

L’évaluation des projets vise à vérifier leur efficacité eu égard à la question des économies d’énergie (en objectivant les économies effectivement ou potentiellement réalisées grâce aux projets), mais aussi à apprécier leur cohérence et leur pérennité, en évaluant par exemple l’impact effectif des démarches de sensibilisation, la pertinence du public cible retenu, la durabilité des outils et démarches mis en place, la cohérence interne et externe des projets, etc.

Il s’agira également pour Nomadéis de suivre le bon avancement des projets, vis-à-vis des objectifs qu’ils se sont eux-mêmes fixés.

Exemples de références connexes 

Les équipes de Nomadéis disposent d’une expertise reconnue en matière d’évaluation de projets en lien avec le secteur du bâtiment et plus généralement les enjeux relatifs à la construction durable, par exemple (liste non exhaustive) :  

• Mission d’évaluation des projets subventionnés au titre du Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique (programme PACTE) ;
• Mission d’évaluation de 12 expérimentations relatives au déploiement du carnet numérique dans le secteur de la construction ;
• Mission de valorisation des projets subventionnés au titre des programmes PACTE et PTNB, portant sur l’intégration des outils numériques dans la construction neuve et la rénovation.

Nomadéis dispose par ailleurs d’une solide connaissance des enjeux liés à la transition écologique, énergétique et solidaire dans les Outre-mer :

• Conduite d’un projet relatif à la valorisation des filières locales et biosourcées pour la construction à La Réunion ;
• Conduite d’une mission de concertation et de dialogue sur les enjeux de la démocratie participative et d’éducation de la jeunesse à La Réunion ;
• Réalisation d’une étude relative à l’identification de filières locales pour la construction à Mayotte ;
• Elaboration d’un cadre stratégique relatif à la transition écologique et énergétique dans les zones non interconnectées au réseau continental, pour le compte d’EDF ;
• Réalisation d’un diagnostic de l’économie informelle à Mayotte, et élaboration d’une stratégie en vue de la formalisation des activités prometteuses.