Biens communs dans le secteur énergétique : EDF confie une nouvelle mission d’étude à Nomadéis…

L’étude vise notamment à explorer les dynamiques de transformation, les positionnements des acteurs et les réflexions et actions innovantes dans deux domaines clés : les communs énergétiques territorialisés d’une part, et la sûreté nucléaire d’autre part…

Contexte de la mission

La transition énergétique s’accompagne de certaines dynamiques de transformation du système centralisé, et fait naître de nouveaux usages, de nouvelles normes, repères et valeurs, mais aussi de nouveaux positionnements et jeux d’acteurs. Les politiques énergétiques européennes évoluent (décentralisation, nouveaux modes de production et de consommation, évolutions et ruptures technologiques, etc.) et transforment les rôles des acteurs énergétiques privés et publics (producteurs, fournisseurs, États, associations etc.).

Un nombre croissant d’observateurs et d’experts explorent de nouvelles configurations possibles du système de production et de distribution, pour inventer de nouveaux schémas de « mise en commun » des ressources énergétiques, s’inspirant des modes de gestion par les communs. L’énergie pourrait ainsi, à terme et sous certaines conditions, être partiellement ou intégralement gérée à une échelle territoriale, par des communautés d’utilisateurs (d’où la notion de commun énergétique territorialisé).

Le développement des énergies renouvelables constitue l’un des facteurs à l’origine de ces transformations, qui se traduit notamment par une évolution des formes économiques et organisationnelles de production et de consommation d’énergie. Ce sont en particulier les infrastructures et leur modes de gestion, qui se trouvent au centre des transformations actuellement à l’oeuvre.  

Un autre domaine clé peut faire l’objet d’une réflexion sous l’angle des communs : il s’agit de la sûreté nucléaire. Ainsi, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) considère que « la sûreté nucléaire ne doit pas être un objet de compétition, mais un bien commun ». 

Plusieurs évènements liés aux activités nucléaires en Europe ont contribué à modifier la nature des interactions entre la société civile et les catégories d’acteurs intervenant dans la sûreté nucléaire, qui représente un enjeu pour tous les pays concernés (les accidents nucléaires graves revêtent le plus souvent un caractère transfrontalier).

Objectifs de la mission

Les transformations du secteur énergétique impliquent de repenser plusieurs schémas de fonctionnement, mais aussi de prévoir des mesures et dispositifs d’accompagnement de la transition. Les approches inspirées des biens communs sont susceptibles d’ouvrir des pistes de réflexions intéressantes, de favoriser les coopérations, les ajustements et les évolutions des pratiques. 

L’étude confiée à Nomadéis vise ainsi à explorer deux types de transformations au sein du secteur énergétique, sous l’angle des communs :

• Les différentes formes d’évolutions économiques et organisationnelles de production et de consommation, engendrées par le développement des énergies renouvelables : il s’agit notamment d’étudier les mécanismes de « ré-appropriation » de la ressource énergétique par les consommateurs, et d’identifier des exemples de communs énergétiques territorialisés ;
• L’émergence de dynamiques et approches inspirées par les communs dans le champ de la sûreté nucléaire : il s’agit de revenir notamment sur l’évolution de la gouvernance de la sureté nucléaire, à travers l’étude d’une sélection d’évènements historiques, et de repérer des éléments et marques clés, pour en déduire un certain nombre d’enseignements. 

Intervention de Nomadéis

Pour la bonne réalisation de l’étude, celle-ci est séquencée selon les étapes suivantes :

• Recherche documentaire ciblée, état de l’art en s’appuyant notamment sur une grille multi-critères spécialement conçue pour l’étude ;
• Réalisation d’entretiens et consultations auprès de panels d’experts et acteurs professionnels, en lien avec les deux thématiques de l’étude ;
• Elaboration de bases de données dynamiques pour recenser, croiser, et analyser les renseignements issus des recherches et des entretiens ;
• Analyse croisée des données qualitatives et quantitatives, formulation de recommandations et axes possibles d’approfondissement. 

Références connexes

Les thématiques de l’accès aux ressources rares et aux services essentiels (eau, énergie, santé, mobilité, numérique…) et de leurs modes de gouvernance partagée constituent des axes importants du positionnement et des savoir-faire développés par Nomadéis depuis sa création en 2002. 

Nomadéis a notamment réalisé plusieurs missions sur la thématique des biens  Communs, pour le compte de EDF R&D, de l’Agence Française de Développement (AFD), ou encore de think tanks internationaux comme par exemple l’Institut DOC – Dialogue of Civilizations Research Institute (liste non exhaustive) :

• Etude exploratoire sur les biens communs et leur application dans différents contextes culturels ; 
• Publication d’un Policy Brief sur l’intérêt des biens communs pour la prévention des conflits environnementaux ;
• Publication d’un Policy Paper de l’AFD sur l’intérêt des Communs pour renouveler les approches de l’accès à l’énergie.