Qualité de l’air : la DREAL Occitanie confie à Nomadéis la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération de Toulouse…

Objectif : en étroite concertation avec les acteurs locaux et la population, redéfinir des mesures opérationnelles accompagnées d’indicateurs de suivi, dans le but d’améliorer la qualité de l’air sur le territoire…

Contexte de la mission

La pollution atmosphérique est un enjeu sanitaire majeur, à l’origine de 48 000 à 76 000 décès par an (l’équivalent d’une ville moyenne) selon le rapport publié le 7 septembre 2020 par l’Agence européenne de l’environnement (AEE). Par ailleurs, plusieurs études récentes tendent à faire ressortir un lien entre la mortalité due au Covid19 et l’exposition à la pollution de l’air.

Face à cet enjeu, plusieurs cadres législatifs régissant la qualité de l’air extérieur ont été introduits. En France, le droit applicable en la matière repose essentiellement des directives européennes ainsi que sur la loi LAURE qui impose en 1996 des plans d’actions pour la qualité de l’air à l’échelle des bassins de vie : les plans de protection de l’atmosphère (PPA).

Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) ont ainsi pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques afin de maintenir leurs niveaux de concentration en-dessous des seuils fixés par le code de l’environnement. Ils s’articulent avec d’autres outils réglementaires relatifs aux enjeux relatifs à l’air, au climat, à l’énergie et à la mobilité (SRADDET, PREPA, PACET, etc.).

Dotée d’un Plan de Protection de l’Atmosphère depuis 2006, l’agglomération toulousaine a mis en place de nombreuses actions qui ont permis une amélioration notable de la qualité de l’air, notamment la résorption des dépassements des valeurs limites relatives aux particules fines. La révision du premier PPA a permis d’adopter le 24 mars 2016 un nouveau plan d’actions afin de poursuivre les efforts engagés dans 116 communes (soit les trois-quarts des habitants de Haute-Garonne).

Néanmoins, les objectifs de réduction des émissions fixés par le dernier plan n’ont pas été atteints. Ainsi, la mise en révision du PPA a été actée en anticipation le 3 novembre 2020, notamment pour faire face à la décision du Conseil d’Etat du 10 juillet 2020 qui condamne l’Etat pour action insuffisante en matière de qualité de l’air dans 8 zones, dont l’agglomération de Toulouse qui connait toujours des dépassements de la valeur limite pour le dioxyde d’azote (NO2).

Intervention de Nomadéis

L’accompagnement proposé par Nomadéis à la DREAL Occitanie s’articule autour des étapes suivantes :

Elaboration technique et rédaction du projet de PPA (conception et rédaction de l’état initial et du projet de territoire afin de déterminer les enjeux, les efforts à fournir et les différents axes de travail ; élaboration et hiérarchisation d’une liste d’actions opérationnelles accompagnées de mesures de suivi et d’indicateurs d’évaluation, en étroite concertation avec les acteurs locaux) ;
Evaluation environnementale du projet à soumettre à l’autorité environnementale et accompagnement de la DREAL dans la procédure de consultation ;
Appui et accompagnement juridique afin de garantir la conformité réglementaire du projet de Plan de Protection de l’Atmosphère ;
Conseil et assistance stratégique tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire, avec notamment l’animation d’ateliers thématiques, ainsi que la définition d’une stratégie de communication.

Références connexes

Depuis 2014, Nomadéis est régulièrement sollicité pour accompagner les acteurs dans l’élaboration de réponses adaptées aux enjeux sanitaires et environnementaux liés à la qualité de l’air extérieur et intérieur. Les missions suivantes peuvent être citées à titre d’exemple (liste non exhaustive) :