Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat : le Département de l’Isère mandate Nomadéis pour une mission d’accompagnement stratégique…

Objectif : conduire une réflexion collective sur l’optimisation du schéma de gouvernance du SPPEH, en lien avec toutes les parties prenantes concernées sur le territoire (élus et techniciens des 17 établissements publics de coopération intercommunale, ADEME, ANAH, Région, services de l’Etat, SOLIHA, AGEDEN, ANAH, etc.).

Contexte

Fin 2020, 17 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) isérois se sont regroupés et ont mandaté le Département de l’Isère pour répondre à un appel à manifestation d’intérêt (AMI) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes visant à mettre en place une Plateforme du Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH) à l’échelle du département. 

L’objectif de cette plateforme est de coordonner l’action des dispositifs territoriaux existants en matière d’accompagnement de la rénovation énergétique (Espaces Infos Energie, plateformes territoriales de la rénovation énergétique, etc.) et de soutenir la mise en place de tels dispositifs dans les communautés de communes qui n’en disposaient pas encore.

Ce service s’adresse à la fois aux propriétaires du secteur résidentiel privé et aux petites entreprises du tertiaire. Il remplit également une mission d’animation des artisans et professionnels de la rénovation énergétique. Il couvre la totalité du territoire du Département de l’Isère, à l’exception de celui de Grenoble Alpes Métropole (GAM), soit 815 000 habitants, qui dispose de sa propre organisation. 

Si le SPPEH de l’Isère a vu le jour en 2021, les délais d’élaboration de la candidature commune à l’AMI n’ont pas permis d’engager en amont une réflexion approfondie sur la gouvernance, l’organisation et la forme de structuration juridique adaptées aux spécificités du territoire. Sujets qui doivent donc faire l’objet d’un approfondissement en lien avec l’ensemble des acteurs concernés. 

Objectifs et approche méthodologique

Dans ce contexte, le Département de l’Isère a mandaté Nomadéis pour une mission d’appui concernant la gouvernance et la structuration opérationnelle et juridique du SPPEH.

L’objectif de cette mission est double :

• Etudier le fonctionnement actuel du service et ses modalités de gouvernance ;
• Proposer une structuration efficace, inclusive et pérenne, répondant aux attentes des parties prenantes.

La mission se divise en quatre phases successives :

• La première étape consiste à élaborer une synthèse descriptive du fonctionnement actuel du SPPEH, sur la base d’une étude bibliographique des différents documents administratifs et juridiques décrivant la gouvernance actuelle (conventions, marchés, statuts, etc.). 
• La deuxième phase prévoit un benchmark de 5 services opérant sur des territoires comparables, afin de disposer d’éléments de comparaison et d’inspiration et de développer une meilleure connaissance du fonctionnement et des modes de gouvernance possibles des SPPEH. 
• La troisième a pour objectif d’analyser les enjeux, les besoins et la vision des parties prenantes du SPPEH, notamment grâce à une série d’entretiens qualitatifs et à la préfiguration.
• Enfin, Nomadéis préfigurera et déclinera sous un mode opérationnel un ensemble de scénarios possibles pour l’optimisation de l’organisation et de la gouvernance du service public. Ces scénarios intégreront notamment les aspects juridiques du service. 

Expertise et références connexes

Depuis sa création en 2002, Nomadéis a acquis une expertise reconnue dans la mise en place d’outils au service de l’accompagnement des démarches et projets conduits par les collectivités locales, notamment dans le domaine de la rénovation énergétique de l’habitat et du petit tertiaire. 

Les missions suivantes peuvent être citées à titre d’exemple (liste non exhaustive) :

• Accompagnement de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour l’évolution du modèle économique, juridique et du schéma de gouvernance de la Plateforme Locale de Rénovation Energétique (Var, 2020)
• Etude de préfiguration de la PLRE du Grésivaudan (Isère, 2018)
• Etude de préfiguration pour la mise en place de la PLRE de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (Var, 2016-2017)
• Préfiguration du modèle économique et organisationnel de la PLRE des logements privés du Nord Isère Durable, Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère / Communauté de Communes des Vallons de la Tour (Isère, 2016)
• Etude de préfiguration d’un observatoire régional des coûts de la rénovation énergétique en Bourgogne-Franche Comté (2016).
• Etude de préfiguration de la PLRE, Communauté d’Agglomération de la région dieppoise (Seine-Maritime, 2015)
• Etude stratégique et juridique pour la préfiguration de la PLRE, Agence Parisienne du Climat (Paris, 2014-2015)