Objectif : passer au crible les politiques et instruments de lutte contre la précarité énergétique déployés en France depuis 2010, pour étudier leurs évolutions, analyser leurs impacts et formuler des recommandations aux pouvoirs publics…

Contexte de la mission

Selon l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE), créé en 2011, 3,5 millions de personnes sont fragilisées par la précarité énergétique en France en 2020, d’après l’indicateur basé sur le taux d’effort énergétique.

  Ce chiffre, en légère baisse par rapport à 2018, reflète le nombre de ménages modestes qui dépensent une part importante (plus de 8 % de leurs revenus) pour payer leur facture énergétique. 

La loi du Grenelle du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement pose les bases des politiques de lutte contre la précarité énergétique en définissant juridiquement la notion de précarité énergétique. Ce texte est important : avec son adoption, la précarité énergétique est inscrite dans la loi et devient un enjeu national. Pour y répondre, des instruments de lutte contre ce phénomène sont créés, tels que le programme de rénovation énergétique à destination des ménages modestes, Habiter Mieux, qui répond à des préoccupations à la fois sociales et environnementales. 

La deuxième étape clé de la lutte contre la précarité énergétique est l’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) le 17 août 2015, qui définit un objectif chiffré de réduction de la précarité énergétique. La précarité énergétique devait être réduite de 15 % d’ici 2020, grâce à l’ambitieux programme de rénovation lancé par le gouvernement.

Plusieurs mesures ont été mises en œuvre dans le but de traiter les causes de la précarité énergétique à la source et de répondre aux différents besoins des ménages, afin de leur permettre de sortir durablement de situations de précarité énergétique.

Dix ans après le Grenelle de l’Environnement et cinq ans après la LTECV, il apparaît important de dresser un bilan de l’efficience et de l’efficacité des politiques de lutte contre la précarité énergétique et d’étudier l’impact des différents dispositifs mis en place, afin de déterminer les enjeux et perspectives de la nouvelle décennie. 

L’étude confiée à Nomadéis vise donc à investiguer différents sujets :

• La précarité énergétique est-elle devenue un objectif prioritaire ou secondaire des politiques publiques ? 
• Est-elle traitée par une approche à la fois sociale et environnementale, ou plutôt de façon cloisonnée ? 
• Quels sont les dispositifs qui semblent les plus efficaces et efficients ? Permettent-ils de sortir durablement les ménages de situations de précarité énergétique ? 
• Quels sont les moyens alloués à ces dispositifs ? Qui sont les oubliés des politiques de lutte contre la précarité énergétique ? Etc.

Intervention de Nomadéis

L’étude réalisée par Nomadéis s’articule en 3 principales étapes : 

• Panorama des dispositifs créés et de l’environnement réglementaire de la précarité énergétique : analyser les grandes orientations et les différentes approches des politiques, ainsi que les instruments de lutte contre la précarité énergétique ;  
• Analyse des facteurs d’évolution de la précarité énergétique et de l’impact des dispositifs mis en place : étudier la contribution d’un panel de 6 dispositifs en termes d’impact sur la réduction de la précarité énergétique, en prenant en compte les facteurs de contexte ;  
• Elaboration de préconisations et de scénarios prospectifs à horizon 2030 : déterminer les principaux axes de recommandations que pourrait porter l’ONPE auprès des politiques.  

Exemples de références connexes

Depuis 2013, Nomadéis a réalisé plusieurs études et documents stratégiques sur la précarité énergétique. Les missions suivantes peuvent être citées à titre d’exemple (liste non exhaustive) :

• Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE) : Réalisation d’une étude sur la prise en compte de la performance énergétique dans la qualification de la décence d’un logement (2019)
• Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE) : Elaboration d’un guide pratique à l’attention des décideurs et des collectivités sur la lutte contre la précarité énergétique (2018) 
• EDF R&D : Réalisation d’un état des lieux de la précarité énergétique en France, en Belgique et en Italie et étude des politiques publiques européennes et internationales (2017-2019) 
• Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) : Rédaction d’un ouvrage de synthèse sur la précarité énergétique (objectif : mettre en exergue les résultats des programmes de recherche et d’expérimentation initiés par le PUCA, en collaboration avec l’ADEME et l’ANAH) (2013)