La Métropole Toulon Provence Méditerranée confie à Nomadéis une mission de réflexion sur sa Plateforme Locale de la Rénovation Energétique (PLRE)…

Objectif : accompagner l’évolution du modèle économique, juridique et du schéma de gouvernance de la plateforme, en lien avec toutes les parties prenantes… Toulon Provence Méditerranée est la première Métropole en France à lancer une refonte du modèle économique et de gouvernance de sa PLRE et fait à nouveau confiance à Nomadéis pour l’assister dans ce projet…

Contexte de la mission

La rénovation énergétique des bâtiments est l’un des enjeux cruciaux de la transition écologique, énergétique et solidaire, tant du point de vue de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique qu’en matière de soutien aux ménages défavorisés et de renforcement des tissus économiques locaux.

Les Plateformes Locales de la Rénovation Energétique (PLRE) constituent des outils clés pour les territoires, afin de promouvoir et accélérer les rénovations énergétiques. Service public local chargé de mettre en relation les porteurs de projets de rénovation (propriétaires, co-propriétaires, syndics, etc.) et les professionnels du secteur, les PLRE proposent également le plus souvent une assistance technique, financière, administrative et juridique tout au long des travaux. 

Après plusieurs années de tests et de fonctionnement, les PLRE arrivent aujourd’hui à un tournant stratégique. Elles sortent en effet d’une phase d’amorçage et entrent dans une nouvelle phase de maturité, avec un défi de pérennisation. Elles sont amenées à repenser leur modèle économique et de gouvernance afin répondre aux mieux aux nouveaux enjeux auxquels elles font face, notamment :

• Evolution du contexte réglementaire, avec les nouvelles obligations de rénovation introduites par la Loi énergie et climat du 8 novembre 2019 ;
• Evolution des dispositifs de soutien financier : nouvelles opportunités apportées par la mise en œuvre du programme CEE-SARE en 2020, reconduction ou non des subventions d’amorçage, transformation du Crédit d’impôt transition énergétique en prime « Ma Prime Rénov‘ », etc. ;
• Ambition de diverses collectivités territoriales d’élargir l’offre de leur PLRE pour inclure de nouveaux segments, parmi lesquels : tertiaire marchand et non-marchand, bâtiments des collectivités, etc.

La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) a fait de la rénovation énergétique des logements un axe fort de son action et a développé sa PLRE dès 2017, avec le soutien de Nomadéis. 

 Premier service de ce type mis en place dans la région, le dispositif « Bien chez Soi » a obtenu des résultats encourageants en accompagnant la rénovation de plus de 1 200 équivalents logements depuis sa création.

Première Métropole en France à lancer une refonte du modèle économique et de gouvernance de sa PLRE, TPM fait à nouveau confiance à Nomadéis pour l’assister dans ce projet.

Objectifs

A ce jour, la Métropole assure l’animation et le pilotage du dispositif de PLRE, qui a bénéficié de subventions publiques d’amorçage de l’ADEME et du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-D’azur.

Ces subventions ne seront néanmoins pas reconduites pour l’après 2020. Désireuse de pérenniser sa PLRE, la Métropole souhaite interroger les conditions organisationnelles, juridiques et financières de ce service public, pour définir les scénarios les plus adaptés et prendre une décision éclairée associant l’ensemble des parties prenantes.

Nomadéis, qui avait déjà réalisé en 2016-2017 l’étude de préfiguration de la PLRE de TPM, a ainsi été chargé d’étudier les conditions d’une évolution de la plateforme vers un modèle permettant sa pérennisation.

Il s’agit en particulier de capitaliser sur les succès et les forces du dispositif actuel, tout en lui permettant de se redéployer sans renoncer à la gratuité et à la neutralité du service public.

La mission, prévue pour une durée de 3 mois, visera notamment à :

• Mobiliser et animer l’écosystème territorial d’acteurs de la PLRE, condition indispensable de l’efficacité de la plateforme, d’une concertation réussie et d’un fonctionnement inclusif sur le long terme ;
• Définir collectivement les modalités opérationnelles de redéploiement de la plateforme, en tenant compte de l’ensemble des contraintes et des ressources disponibles localement ;
• Proposer un modèle économique et juridique adapté, permettant à la plateforme d’anticiper l’ensemble des besoins humains, matériels et financiers à prendre en compte, d’assurer son autonomie financière et sa pérennité.

Références connexes

Depuis 2014, Nomadéis a acquis une expertise reconnue dans la mise en place d’outils au service de l’accompagnement à la rénovation énergétique. Plusieurs études de préfiguration de PLRE ont notamment été conduites par les équipes du cabinet dans différents profils de territoires, urbains et ruraux. 

Les missions suivantes peuvent être citées à titre d’exemple (liste non exhaustive) :

• Etude de préfiguration pour la mise en place de la PLRE de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (Var, 2016-2017)
• Etude de préfiguration de la PLRE du Grésivaudan (Isère, 2018)
• Préfiguration du modèle économique et organisationnel de la PLRE des logements privés du Nord Isère Durable, Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère / Communauté de Communes des Vallons de la Tour (Isère, 2016)
• Etude de préfiguration de la PLRE, Communauté d’Agglomération de la région dieppoise (Seine-Maritime, 2015)
• Etude stratégique et juridique pour la préfiguration de la PLRE, Agence Parisienne du Climat (Paris, 2014-2015)