Gouvernance des biens communs : Nomadéis publie avec l’AFD un Policy Paper portant sur l’accès à l’énergie hors réseau…

Objectif : explorer comment les approches fondées sur les communs peuvent renouveler la façon de travailler avec les communautés locales dans le cadre des projets d’accès à l’énergie… Tout en renforçant l’efficacité technique et économique des projets, en facilitant la résolution des conflits et en permettant de mieux prendre en compte les enjeux du long terme…

Accéder au Policy Paper sur le site de l’AFD

Télécharger le Policy Paper sur le site de Nomadéis

Contexte

Depuis 2016, la question des communs (gestion d’une ressource par une communauté d’acteurs qui en dépendent et se dotent de leurs propres règles de gouvernance) est investie par l’AFD (Agence Française de Développement) comme une dimension centrale de sa réflexion sur les conditions du développement.

Les projets de systèmes décentralisés d’accès à l’énergie hors réseau (kiosques électriques, mini-réseaux, énergie-biomasse) constituent en particulier un terrain propice à la mise en œuvre de telles approches.

Dans ce cadre, une communauté locale peut jouer différents rôles, allant de la contribution à l’identification de sites jusqu’à la gestion de la facturation et la collecte des redevances, en passant par l’entretien courant des installations.

L’implication directe des usagers dans la gouvernance de ces projets renforce leur efficacité technique (réduction des pertes électriques) et économique (réduction des coûts et des impayés), facilite la résolution des conflits et permet de mieux prendre en compte un spectre large d’objectifs de développement durable (accès à l’énergie des groupes les plus défavorisés, égalité des genres, protection de l’environnement…).

Le Policy Paper

Afin de nourrir la réflexion et les politiques de l’AFD dans le domaine de l’accès à l’énergie, Stéphane Baudé (Directeur de projets au sein de l’équipe permanente de Nomadéis) et Stéphanie Leyronas (Chargée de recherche à l’AFD) ont co-rédigé un Policy Paper, montrant comment les approches fondées sur les communs renouvellent la façon de travailler avec les communautés locales dans le cadre des projets d’accès à l’énergie.  Ce document, publié en août 2020 :

• Explique en quoi les approches fondées sur les communs sont adaptées à la question de l’accès à l’énergie hors-réseau, et met en évidence différents projets d’accès à l’énergie ;
• Montre de quelle façon et à quelles conditions les communs peuvent améliorer concrètement la soutenabilité des projets d’accès à l’énergie hors-réseau ;
• Fait état de différents projets dans ce domaine, proposant des approches de gouvernance innovantes ;
• Explore en quoi les approches par les communs peuvent, en s’articulant avec l’action publique et le marché, ouvrir un éventail de possibilités beaucoup plus large que la simple alternative entre gestion publique et gestion privée dans le cadre de délégations de service public.

Dans le cadre de la préparation de Policy Paper, un séminaire a été organisé le 10 mai 2019 à l’AFD réunissant une trentaine de chercheurs, d’ONG et d’experts. Ce séminaire a permis de valider la pertinence d’une approche par les communs des projets d’accès à l’énergie dans le cadre de l’aide au développement, de croiser différentes expériences de terrain dans le domaine de l’électrification rurale et du bois-énergie pour en tirer les enseignements, et de mettre en discussion différents projets de l’AFD en cours de structuration. 

Pour en savoir plus

La « gestion des communs » a été popularisée par l’attribution du prix Nobel d’économie à Elinor Ostrom en 2009, pour avoir démontré comment les biens communs peuvent être efficacement gérés par des associations d’usagers. 

La politologue et économiste américaine était convaincue qu’il était possible de gérer les biens communs (notamment les ressources naturelles) en évitant leur surexploitation, à condition de reconnaître leur valeur sur le long terme. Elle a su démontrer que la surexploitation des biens communs pouvait être évitée, dès lors que les utilisateurs s’organisent eux-mêmes pour leur gestion.

Les thématiques de l’accès aux ressources rares et aux services essentiels (eau, énergie, santé, numérique, mobilité…), et de la gouvernance partagée de ces ressources et de ces services, constituent des axes importants du positionnement et des savoir-faire développés par Nomadéis depuis sa création en 2002. 

Nomadéis a ainsi réalisé plusieurs missions sur ces thématiques pour le compte de Fondations (Fondation Prince Albert II de Monaco notamment dans le cadre du Water Think Tank, Fondation Veolia,…), d’entreprises (Veolia, EDF, Sanofi-aventis, Institut Forhom, Institut Pasteur…), d’associations (programme Solidarité Eau, Fonds Mondial pour le Développement des Villes…) et d’institutions internationales (GIZ, Banque Mondiale, UN-Habitat…) dans plus de 50 pays.