Région Bretagne, innovation et financements européens : Nomadéis sélectionné pour accompagner les porteurs de projets du territoire…

Nomadéis interviendra notamment dans le cadre du programme LIFE, instrument financier de la Commission européenne pour le soutien aux projets dans les domaines de l’environnement et du climat…

Contexte de la mission 

Depuis 2007, la Région Bretagne est éligible à quatre Programmes de Coopération Territoriale Européens (CTE), ainsi qu’à certains Programme d’Actions Communautaires (AC) : LIFE, Europe Creative et Europe pour les Citoyens.

Cependant, une consultation publique récente, visant à analyser les retours d’expériences de la part des acteurs du territoire ayant participé à ces programmes, a fait ressortir un bilan mitigé. Les acteurs bretons exploitent relativement bien les opportunités de cofinancement fournies par les programmes de CTE mais nettement moins celles relatives aux programmes d’AC.

Cette consultation a également a mis en évidence un réel besoin d’accompagnement au montage des projets européens. En effet, de nombreux acteurs du territoire ne disposent pas des ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre de procédures jugées complexes, et qui requièrent souvent la maitrise de l’Anglais.

Consciente que ces démarches nécessitent des ressources humaines et financières importantes, la Région a donc mis en place un dispositif adapté. 

Objectifs et contenu de la mission

La Région Bretagne a confié à Nomadéis l’accompagnement technique des porteurs de projets pour la préparation stratégique et technique de leurs dossiers de candidature. Nomadéis a notamment réalisé en juin 2019 l’accompagnement d’un acteur local dans le cadre de la phase 1 de l’appel à projets 2019 du programme européen LIFE, sur la thématique de la qualité de l’air. 

Le programme LIFE est l’instrument financier de la Commission européenne pour le soutien aux projets dans les domaines de l’environnement et du climat. En promouvant et en finançant des projets innovants, LIFE vise à contribuer à une transition vers une économie efficace dans l’utilisation des ressources, à faible intensité de carbone et plus résiliente face aux effets du changement climatique. LIFE vise également à protéger la qualité de l’environnement et de la biodiversité.

Chaque année, la Commission européenne lance des appels à projets à partir desquels les acteurs peuvent soumettre des projets qui seront sélectionnés en fonction d’une grille de critères. Les projets doivent notamment être d’intérêt européen et contribuer aux objectifs généraux du programme, être innovants et démonstratifs, mais aussi faire preuve d’une cohérence technique et financière.

En outre, la Commission accorde une attention particulière à la multiplication et la réplicabilité des projets, à la durabilité des résultats ainsi qu’à la prise en compte de l’environnement législatif européen, en particulier la législation environnementale, mais aussi la Politique Agricole Commune, par exemple.

Pour réaliser cette mission d’accompagnement, Nomadéis s’appuie sur son expérience et ses compétences reconnues en matière de montage de projets européens (voir références ci-dessous). Les principales étapes de la méthodologie mise en œuvre incluent notamment : 

• Un travail de cadrage préalable comprenant l’étude du projet et de ses attendus, la présentation des étapes clés au porteur de projet, etc. ;
• Une analyse approfondie des exigences techniques et formelles du cahier de charges de l’appel à projet ; 
• Une relecture critique de l’ensemble des pièces constituant le dossier de candidature, la formulation de préconisations à valeur ajoutée et la co-rédaction détaillée en Anglais avec le porteur de projet ;
• L’accompagnement du porteur jusqu’au dépôt final du projet accompagné sur le portail de la Commission.

L’approche adoptée par Nomadéis privilégie la coopération et la co-construction avec chaque porteur de projet, afin de favoriser une prise en compte optimale des améliorations à apporter et de maximiser les chances de succès de chaque candidature.  

Exemples de références connexes

Nomadéis dispose de références reconnues pour le montage de projets d’innovation en lien avec le développement durable, notamment dans le cadre de programmes européens mais aussi en relation avec d’autres bailleurs internationaux, par exemple : 

• En 2016, Nomadéis a accompagné la DREAL Normandie et ses partenaires pour soumettre une candidature détaillée dans le cadre de la seconde phase de l’appel à projets du programme européen LIFE Integrated Projects, afin de solliciter une subvention de la Commission européenne pour la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’ex-Région Haute Normandie.

• Depuis 2017, Nomadéis est le Chef de file d’un partenariat regroupant huit universités, entreprises, et associations professionnelles françaises et anglaises dans le cadre d’un appel à projets du Programme de Coopération Territoriale européenne Interreg VA France (Manche) Angleterre. Ce consortium porte un projet intitulé Sustainable Bio&Waste Resources for Construction (SB&WRC), lequel a pour objectif de concevoir et produire trois prototypes d’isolants thermiques innovants, sobres en carbone, et issus de matériaux biosourcés et de déchets recyclés, avec un budget de près de 2 M€. Après avoir formulé l’idée du projet SB&WRC, Nomadéis a construit le partenariat et rédigé les documents de candidature. Depuis que le projet SB&WRC a été validé, Nomadéis coordonne le déploiement opérationnel du projet.

• En 2016-2017, Nomadéis a accompagné la Direction Internationale de l’ADEME et ses partenaires principaux (ARENE Ile-de-France, GRET, Biobuild Concept, AARMBN, Ministères de l’environnement et du développement durable du Sénégal et de Mauritanie et Organisation de Mise en Valeur du Fleuve Sénégal) pour la conception et la rédaction d’une demande de co-financement au FFEM (Fonds Français pour l’Environnement Mondial), pour un montant de 1,5 million d’euros). Cette candidature avait été déposée dans le cadre du projet TyCCAO, qui vise à structurer des filières de valorisation (énergie et matériaux de construction) du typha, une plante invasive dégradant les écosystèmes du Delta du fleuve Sénégal.

• En 2017, Nomadéis a accompagné l’ADEME, l’IDDRI et leurs partenaires dans la conception et la rédaction d’une demande de co-financement au FFEM (appui à la rédaction de la Note d’identification de projet – NIP) pour un projet de coopération internationale (Brésil, Mexique) visant à élaborer des outils permettant de produire des trajectoires de décarbonation sectorielles dans le secteur privé au Brésil et au Mexique. Suite à cette mission, le FFEM a confié à Nomadéis une mission d’accompagnement du consortium dans le cadre de sa demande de financement. Une autre mission similaire a été confiée par le FFEM à Nomadéis en 2019.